Ma voisine se filme dans ma cour

Bonjour,
Tout est dans le titre ;)
Je viens de découvrir qu'une voisine se filme dans notre cour et poste ses vidéo en public sur tiktok. A noter qu'il y a un droit de passage pour le voisins, mais la cour est notre propriété.
On voit très bien notre maison dans ces vidéos.
Il arrive qu'un personne passe et soit ainsi filmée sans le savoir.
J'imagine qu'elle n'a pas le droit de le faire (violation de propriété, droit à l'image...)...
Je voulais savoir quoi lui dire exactement pour qu'elle arrête et vire toutes ces vidéos de tiktok.
Vous remerciant par avance !

Bonjour,
Concernant le décor, vous n'avez pas la possibilité de l'empêcher.
Les personnes filmées peuvent protester et éventuellement porter plainte.

Bonjour,
Merci pour cette réponse... Cela confirme ce que je pensais pour les personnes filmées.
Mais elle entre et s'installe dans ma cour, comme si elle était chez elle, je ne suis pas sûre qu'elle en ait bien le droit ?

Bonjour,

violation de propriété
La voisine ayant le droit de rentrer dans cette cours, il n'y a pas de violation de domicile. A noter qu'il n'existe pas de délit de "violation de propriété" mais de "violation de domicile" et "d'effraction". Rentrer sur une "simple" propriété privée, comme par exemple un champ agricole, un alpage ou la plupart des forêts française n'est pas puni par la loi.

Mais euh, elle entre et s'installe dans ma cour, comme si elle était chez elle, je ne suis pas sûre qu'elle en ait bien le droit ?
Si elle a simplement un droit de passage, elle n'a pas le droit de stationner au milieu de la cour. Mais il ne semble pas y avoir ici d'infraction pénale (sauf peut-être les personnes qui sont filmées). Pour agir au civil, il faudrait prouver un préjudice.

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Modératrice

Bonjour Isadore,
Wow ça se joue dans les détails, j'ai l'impression... Merci pour cette réponse détaillée. C'est vraiment embêtant cette histoire de droit de passage, je ne pensais pas que ça pouvait générer ce genre de contradictions.
J'aimerais précisé, il y a la cour avec un droit de passage et une terrasse en bout de cour (terrasse qui est la nôtre donc..) et c'est là plus exactement qu'elle s'installe. Est-ce que la terrasse est soumise aux mêmes contraintes que la cour ? Ce qui me gêne le plus ce n'est pas tant qu'elle fasse ses vidéos, mais qu'elle squatte comme ça (je reste bloquée sur le fait que des voisins puissent venir ainsi squatter chez moi à leur guise sous prétexte de droit de passage, c'est quand même dingue !). et concernant cette histoire de décor surtout, je suis bien gênée que la maison se retrouve sur les réseaux sociaux contre notre volonté.

Si elle reste des heures plantées sur cette terrasse, vous pouvez lui rappeler qu'un droit de passage c'est pour passer.
Et elle ne peut pas y poser table/chaise/ustensiles, etc.
Mais vous ne pouvez pas empêcher que votre maison soit visible en arrière plan si elle se filme.

Ok merci beaucoup pour ces détails !!

Il faut vérifier la servitude. Si l'assiette de la servitude est restreinte à la cour, elle n'a pas le droit de venir sur la terrasse.

Pénalement, on ne peut pas lui reprocher de "stationner" sur l'assiette de sa servitude.

Civilement, si cela cause un désagrément au propriétaire, on peut le lui reprocher et lui demander d'indemniser le dommage.

Mais si elle vient s'installer sur la terrasse alors qu'elle n'a pas de droit de passage sur cet endroit, pour moi un dépôt de plainte serait défendable.

Par contre, l'image de vos biens n'est pas protégée, tout le monde a le droit de filmer ou photographier votre maison depuis la rue ou un endroit où il a le droit de pénétrer.

Je commencerais par un courrier recommandé poli lui rappelant les limites de sa servitude de passage, en lui précisant que vous lui interdisez d'accéder à la terrasse.

Si la terrasse n'est pas clôturée, je mettrais aussi un petit panneau "propriété privée, défense d'entrer", qu'elle ne puisse pas prétendre qu'elle pensait y avoir accès.

A une époque j'avais vu sur Internet un "piège arroseur" pour les chats. Ca fonctionne sur le principe de la caméra de chasse, sauf que ça arrose lors du passage de l'animal au lieu de photographier. Si le panneau "propriété privée" ne dissuade pas la voisine... disons que vous avez le droit de défendre votre terrasse contre les potentiels chats errants du voisinage.

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Modératrice

Merci encore , c'est très clair !
Oui, il n'y a servitude que dans une partie de la cour...
L'idée de l'arrosoir à chats, j'adhère complètement ! Hahaha !

Bienvenue
Avant de nous questionner, vous avez dû discuter avec cette personne ?

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonsoir,
Oui, bien sûr, et je tolérais gentiment, je pensais qu'elle s'amusait simplement. C’est aujourd'hui que j'ai compris que tout partait sur les RS... Je me suis donc inquiétée et ai cherché des réponses sur le net, c'est ainsi que je suis arrivée ici.
Je lui ai demandé ce soir d'arrêter de rester sur notre terrasse pour faire ses vidéos et de ne pas filmer les personnes qui passent (dont nous ou les autres voisins). Ce devrait donc être bon de ce côté là...