Servitude de canalisation souterraine et droit de passage

Bonjour,

Vraiment désolée le sujet est un peu long à lire....

Je me heurte à un gros problème avec mes voisins. Je leur ai vendu il y a un an ma maison et j'ai conservé une partie de mon terrain avec un garage que je rénove et où je vis. La canalisation de la maison passe sur mon terrain et pour leur faciliter les travaux de rénovation j'ai accepté de laisser cette canalisation qui passe sur mon terrain pour leur eaux pluviales. Sur l'acte notarié c'est bien spécifié qu'il y a une servitude de passage de canalisation d'eaux pluviales souterraine avec un plan où passe la fameuse canalisation. Le gros problème c'est que maintenant cette canalisation ne leur convient plus ils veulent passer en pelle de 5t pour changer la canalisation, la mettre plus profondément ce qui nécessitera un BRH et changer le diamètre.....sachant que nous sommes sur un terrain rocheux en Bretagne et qu'ils ont mis 6 mois avant de reboucher leur tranchée de drainage je m'inquiète énormément. Au passage ils voulaient me faire payer la moitié des travaux qu'ils font eux même car je suis raccordée sur cette canalisation via un regard, et ils envisage aussi de mettre leur eaux traitées de micro station aussi dans cette canalisation....j'ai très peur car ils vont défoncer mon terrain....la canalisation étant suffisante j'étais loin de me douter qu'ils allaient envisager de tels travaux sur mon terrain.... je vous remercie infiniment de vos éclaircissements

Bonne journée à vous tous

bonjour,

l'article 697 du code civil indique :

Celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver.

mais ce droit du fonds dominant se limite, selon cet article, a la conservation de l'ouvrage.

salutations

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse, du coup ils n'ont pas le droit de tout modifier à leur guise? Ce n'est pas très clair.

Très belle journée à vous.