Droit de passage

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Posté le Le 09/11/2022 à 14:23
Bonjour a tous,

Je suis actuellement en location avec un droit de passage stipulé dans mon contrat de location.

Voici l'extrait du contrat des voisins:

La maison est accessible par la rue Jules Guesde, par un accès mitoyen sur le terrain. Cette mitoyenneté s'effectue avec les résidants de la maison située n°35 rue Jules Guesde.(<-ma maison)

Ma question est la suivante, dans le contrat il n'est pas stipulé si cela est un droit de passage piéton ou voiture, on-t-ils le droit de passer a pied comme bon leurs semble sur mon chemin traversant mon terrain ?

Merci d'avance pour vos réponses

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Posté le Le 09/11/2022 à 14:33
Bonjour,
Ce qui compte est ce qui figure sur VOTRE bail de location.

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