Amende tribunal impayée

bonjour,j'ai besoin de votre aide .
En 2004 j'ai été jugé au tribunal correctionnel (alcoolémie au volant). J'ai eu une amende impayé, étant en dépression en ce moment et pas tellement la tète sur les épaules , je ne l'ai pas payé.
Je n'ai jamais eu de relance de la part du trésor public.
Je dois passé en CRPC bientot, voila mes questions :
- le juge ou le proc peut il ètre au courrant de cet impayé?
- Cela peut il me mettre en état de récidive?
- Si sa entraine la récidive peuvent ils ne pas la 'noté'
Merci beaucoup d'avance.

Bonjour,


Oui, le juge ou le proc peuvent en avoir connaissance. C'est inscrit dans votre casier.


Cela peut vous mettre en état de récidive, tout dépend si vous étiez antérieurement auteur d'une contravention ou d'un délit??


La récidive entraîne une peine plancher d'emprisonnement. Le juge doit motiver sa décision s'il ne prononce pas une peine au moins égale à la peine plancher.


Je reste à votre entière disposition.


Très cordialement

bonjour,
merci pour votre réponse, étant donné que je n'ai jamais eu de relance du trésor public. Peut il y avoir prescription ?
le juge ou le proc peut en avoir connaissance si il fouille ou est ce que il va le voir obligatoirement "comme le nez au milieu de la figure"?
En gros puis je passé entre les mailles ?
C'est fou qu'une aussi vieille affaire puisse encore avoir autant de conséquence.
merci beaucoup pour vos conseils.

Je viens d'avoir les impots au teléphone, ils me disent que je n'ai aucun impayé.
Cela étant je vivais chez mon père a cette époque il est possible qu'il ai payé sans me le dire.
Si je n'ai aucun impayé cela signifie bien que je ne suis plus redevable devant le tribunal?
Merci

Bonjour,


La prescriptino de la peine est de 3 ans en matière de délit. Mais il y a dû y avoir des relances, donc en somme, un conseil : payez !


Le juge et le proc vont le voir. C'est sûr.


Si aucun impayé : pas de souci !

Cordialement

bonjour ,
payez tout d'un coup et si sa ne change rien a ma période de sursis...
je vois pas trop l'intérèt.

Honnètement pensez vous qu'ils peuvent noté la récidive si ce n'est pas stipulé sur la convoc?
merci

La récidive vaut pendant 3 ans en matière délictuelle.


DOnc, oui, cela peut être pris en compte.


Mais prenez un avocat. Je pense que c'est le mieux pour éviter une peine d'emprisonnement, même avec sursis.


Cordialement

Bonjour donc oui compté pour quoi ?
La récidive C'est 3 ou 5 ans ?

3 ans.

C'est la l'essentiel de ma question:

Je suis en train de me prendre la tête avec une histoire de récidive (droit pénal).

X. est condamné pour un délit.
- S'il est condamné à une peine de prison, on fait partir le délai de récidive (imaginons que c'est une récidive temporelle de 5 ans) après l'expiration de sa peine. Pas de problème particulier.
- Mais si jamais il est condamné uniquement à une peine d'amende, je me demande comment apprécier les dispositions du code quand il est précisé que le "délai court à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine".

Faudrait-il imaginer le cas où l'individu ne s'exécute pas tout de suite (ne paye pas l'amende directement) où ce serait un peu capillotracté ?

Genre :
. il paye l'amende => le délai court au jour de la condamnation (juin 1996 => fin du délai : juin 2001)
. il paye pas directement:
- dès qu'il paye (la peine est donc éteinte, un peu comme quand il s'agit d'un emprisonnement et que le délinquant sort de prison) : le délai court (à partir de là : + 5 ans)
- il ne paye pas : le délai part de la prescription (prescription peine pour un délit : 5 ans), juin 2001 + 5 ans : juin 2006


Je ne vois rien dans les manuels où autres qui explicite les hypothèses à envisager quand on se trouve hors les cas où la condamnation comportait de la prison.
D'ailleurs, est-ce comme ça qu'il faut comprendre ces dispositions?


Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,


Le délai de la récidive court à compter du jour où la peine a été prononcé, tout simplement.


Mais avant de penser "récidive", pensez à vous défendre efficacement. La récidive n'est qu'un détail susceptible d'aggraver la peine. Ce n'est pas l'essentiel. Ne pensez pas qu'à ça pour établir votre ligne de défense.


Cordialement

bonjour,
je passe en CRPC dans 3 semaines je voudrais savoir si il y avait un moyen pour que l'homologation de la peine soit certaine par le juge. mon avocate m'a dit qu'il y avait des refus a chaque séance...
Par exemple que mon avocate demande un max de sursis, ou d'amende? (car je suis certains de ne pas réitéré sa...)
merci pour vos conseil

Bonjour,


Dans le cadre de la CRPC, cela est arrangé entre le proc, la défense et la victime.


C'est ensuite soumis à l'homologation d'un juge.


Le juge décide. Il est souverain...


Je me tiens bien sûr disponible.


Très cordialement

bonjour,
merci,
mais là la victime c'est l'état...
en gros je voudrais savoir si c'était possible d'avoir une peine "passe partout"...
vous me suivez?
Pas facile tout cela...

Bonsoir,


Oui, j'ai bien compris.


Nan la peine dépend des circonstances, de la personnalité, etc.


Je ne peux vous répondre sans une boule de cristal.


C'est le proc et le juge qui le décide dans votre cas.


La loi ne prévoit que le maximum encouru.


Je me tiens disponible au besoin.


Très cordialement