Convocation suite accident routier

Bonjour, mon époux a été reconnu responsable d’un accident routier. Il est convoqué au tribunal correctionnel. Il était négatif aux stupéfiants et alcool. Pour faire court il a commis par imprudence un accident corporel. La victime a été hospitalisé et est toujours en soins de rééducation. Je précise que mon époux n’a jamais eu d’accident de la route responsable. Il est âgé de 75 ans. Je souhaiterais savoir quelles sont les sanctions prévues pour des cas similaires. Je vous remercie

Hello !

L'art 222-19-1 et 222-20-1du code pénal formulent les sanctions possibles d'un conducteur responsable d'un accident ayant entraîné l'incapacité de travail d'une victime de plus ou moins de 3 mois par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation prudence ou de sécurité.

Mais ce forum ne peut pas présumer de la décision du tribunal dans le cas particulier de votre mari.

A+