Courriels malveillants réitérés

> Pénal > Délits > Amende

Posté le Le 20/12/2018 à 08:21
Bonjour,

Mon mari a envoyé 2 ou 3 mails privés à sa belle-fille.
Atteint de graves troubles de la mémoire il ne s'en souvient plus. Connaissant leurs relations il l'a probablement traitée de P...
Elle a porté plainte.
Il est convoqué devant le substitut au titre de l'article 222-16 du code pénal pour "mesure de composition pénale".

Que risque t-il ? Que doit-il faire ?


Merci

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Posté le Le 27/12/2018 à 09:49
Ce serait sympa de me répondre,

Merci

Posté le Le 01/01/2019 à 17:38
Il ne risque pas grand-chose...
Beaucoup de gens subissent des délits beaucoup plus grave et la police n'intervient que dalle...
Et quand elle daigne faire suivre un dossier au procureur : le procureur déboute...

Votre belle-fille a beaucoup de chance que le dossier ait été pris en considération... Mais apparemment la mesure de composition pénale signifierait qu'il risque peut-être une petite amendes, ou rien du tout.
Pas de quoi fouaiter un chat.

Je ne connais pas la procédure exacte, mais il se peut qu'il soit convoqué devant ce qu'on appelle "le Substitut du Procureur" (une personne qui reçoit à longueur de journée des auteur de petits délits) et que ce Substitut lui indique directement sa sanction, simple rappel à la loi (ou absence de sanction). Il n'y aura donc pas de procès.

Posté le Le 03/01/2019 à 08:19
Merci pour cette réponse.
Cependant un des articles cités dans la convocation prévoit la confiscation de l'arme du délit, en l'occurrence notre ordinateur.
Est-ce possible ?

Oui je suis étonnée aussi de cette réaction du substitut lorsque je lis tous les messages relatifs à ce genre de délit sur ce forum.
Mais la belle-fille en question fréquente des "boîtes à partouzes" très coûteuses où il est possible qu'elle se fasse des relations utiles…


Bonne année à tous les bénévoles.

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