Clé utilisée sans permission

Bonjour,

Si vous oubliez votre clé d'appartement chez quelqu'un que vous connaissez et que cette personne vole ou fait un double de votre clé sans votre permission, entre dans votre immeuble en prétendant avoir oublier sa clé d'immeuble par l'interphone à un voisin, et utilise votre clé ou double de votre clé d'appartement pour entrer chez vous sans votre connaissance et sans votre gré lorsque vous n'êtes pas là, quelle serait l'amende pour cette infraction?

Si cette personne utilise votre ordinateur lors de sa visite illégale l'amende augmente-elle et si oui de combien?

(cette personne n'ayant rien voler lors de sa visite)

Et aussi quels sont les noms de toutes ces infractions?

Merci d'avoir lu.

bonjour,

en règle générale, lorsque vous égarez la clé de votre appartement, vous vous en apercevez rapidement pour prendre vos dispositions.

si vous avez la certitude d'avoir oublié vos clefs chez une connaissance, vous la contactez rapidement pour récupérez vos clefs.

votre scénario est peu crédible, comment pouvez-vous avoir la certitude que la personne qui a pénétré chez vous, est celle, chez qui vous avez oublié vos clefs ?

vous pouvez déposer une plainte contre x pour violation de domicile, plainte qui sera sans doute classée sans suite.

l'infraction de domicile prévue par l'article 226-4 du code civil nécessite " manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte " ne semble pas constituée dans votre cas.

Elle est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (c'est un maximum).

l'utilisation de votre ordinateur nécessite la connaissance de votre code personnel.

salutations

Bonjour,

Comme vous ne pourrez rien prouver, ni le détournement de clé ni l'intrusion ni l'utilisation de votre PC, il n'y a pas d'infraction, et donc pas d'amende.

Il n'y a pas de mot de passe sur votre ordinateur ?

Bonjour,
Dans l'hypothèse de shindo, faire un double des clés est bien une manœuvre au sens du 226-4CP.

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Superviseur

La difficulté ici est de le prouver ...

faire le double des clés est simplement une hypothèse de shinto, pourquoi faire des doubles de clés lorsque vous avez récupéré l'original.

Et quel est le préjudice ?
Si c'est pour démontrer que vous n'êtes pas l'auteur des harcèlements/téléchargements/visionnages/hacking qui ont été faits depuis votre ordinateur : ça ne tient pas debout !

Pour que le propriétaire ne se doute de rien...

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Superviseur