Recours contre un rejet abusif d'une contestation d'un PV

Bonjour,

J'ai reçu une amende pour un soi-disant un mégot jeté. Puis, j'ai entamé une démarche auprès de l'ANTAI pour la contester qui a été refusée au motif qu'elle était irrecevable.
Quels sont les recours possibles pour faire valoir mes droits ? À qui dois-je m'adresser et comment faire ? À la chambre du Conseil du tribunal de police ?

Merci beaucoup pour vos conseils

Bonjour,
Avez-vous apporté des éléments probants avec votre contestation ?

Voir l'article 537 du cpp :

Article 537
Version en vigueur depuis le 01 avril 2005

Modifié par Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 () JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005

Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.

Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.

La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

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Superviseur

Oui, mais certainement pas suffisamment probant pour les autorités. Quel recours est envisageable svp ?

bonjour,

La voie de recours dépend de la qualification du jugement et de la peine prononcée.

Cette qualification est obligatoirement indiquée dans la décision.

Elle dépend du fait que la personne ait été correctement convoquée et de sa présence ou non à l'audience.

Le jugement peut être contesté en faisant appel si c'est une contravention de 5ème classe. Le pourvoi en cassation est possible pour contester les contraventions de la 1ere à la 4ème classe. L'opposition concerne les jugements rendus par défaut (parties n'ayant pas eu connaissance de la convocation et absentes à l'audience).

source :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1457

l'aide d'un avocat me semble nécessaire pour vous indiquer le succès d'un éventuel recours et puis effectuer ce recours.

salutations

Je note. Merci bien...

Bonjour,
Vos chances de succès sont liées à 2 critères:
* votre absence prouvée au lieu de l'infraction au moment indiqué
* votre qualité éventuelle de non fumeur.