Annuler engagement et attestation accueil après délivrance visa
> Étrangers > Séjours en france > Visa
Posté le Le 08/11/2025 à 16:34
Bonjour,
J'ai une question concernant une attestation d'accueil (ainsi qu'une lettre manuscrite m'engageant à l'héberger et à subvenir à ses besoins durant le séjour) que j'ai fournies à une personne étrangère pour lui permettre d'obtenir un visa touristique de court séjour en France.
Le visa a été délivré, mais pour des raisons personnelles, je ne souhaite plus l'accueillir ni prendre en charge son séjour comme prévu initialement.
Je voudrais savoir :
- Est-il encore possible d'annuler mon engagement et de retirer cette attestation d'accueil (actuellement en la possession de cette personne), même après la délivrance du visa ?
- Si oui, quelle est la procédure à suivre ?
- Et enfin, quelles pourraient être les conséquences si la personne vient tout de même en France malgré mon retrait ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements et conseils.
Bien cordialement
J'ai une question concernant une attestation d'accueil (ainsi qu'une lettre manuscrite m'engageant à l'héberger et à subvenir à ses besoins durant le séjour) que j'ai fournies à une personne étrangère pour lui permettre d'obtenir un visa touristique de court séjour en France.
Le visa a été délivré, mais pour des raisons personnelles, je ne souhaite plus l'accueillir ni prendre en charge son séjour comme prévu initialement.
Je voudrais savoir :
- Est-il encore possible d'annuler mon engagement et de retirer cette attestation d'accueil (actuellement en la possession de cette personne), même après la délivrance du visa ?
- Si oui, quelle est la procédure à suivre ?
- Et enfin, quelles pourraient être les conséquences si la personne vient tout de même en France malgré mon retrait ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements et conseils.
Bien cordialement
Posté le Le 08/11/2025 à 16:49
Bonjour
Vous pouvez prendre rendez vous à la prefecture pour expliquer la situation .
Pour le reste :
Vous pouvez prendre rendez vous à la prefecture pour expliquer la situation .
Pour le reste :
Citation :
Article L432-5
Modifié par LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 41
Si l'étranger cesse de remplir l'une des conditions exigées pour la délivrance de la carte de séjour dont il est titulaire, fait obstacle aux contrôles ou ne défère pas aux convocations, la carte de séjour peut lui être retirée par une décision motivée. La décision de retrait ne peut intervenir qu'après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues aux articles L. 121-1 et L. 121-2 du code des relations entre le public et l'administration.
N'est pas regardé comme ayant cessé de remplir la condition d'activité prévue aux articles L. 421-1, L. 421-9, L. 421-11 et L. 421-13-1 à L. 421-21 l'étranger involontairement privé d'emploi au sens de ces mêmes articles.
Article L432-5
Modifié par LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 41
Si l'étranger cesse de remplir l'une des conditions exigées pour la délivrance de la carte de séjour dont il est titulaire, fait obstacle aux contrôles ou ne défère pas aux convocations, la carte de séjour peut lui être retirée par une décision motivée. La décision de retrait ne peut intervenir qu'après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues aux articles L. 121-1 et L. 121-2 du code des relations entre le public et l'administration.
N'est pas regardé comme ayant cessé de remplir la condition d'activité prévue aux articles L. 421-1, L. 421-9, L. 421-11 et L. 421-13-1 à L. 421-21 l'étranger involontairement privé d'emploi au sens de ces mêmes articles.
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