Clôture inopinée de la demande de titre de séjour de mon époux d'

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis française, née en France, et je vis actuellement une situation très difficile avec mon époux. Mon mari, de nationalité albanaise, est entré en France en 2020. Nous vivons ensemble depuis décembre 2023 et nous nous sommes mariés en France le 13 juillet 2024. Il avait déposé une demande de titre de séjour "vie privée et familiale" sur le site ANEF, et il bénéficiait jusque-là de plusieurs prolongations d’instruction, ce qui lui permettait de travailler légalement.

Mais récemment, la préfecture a clôturé l’instruction de son dossier sans aucune décision formelle de refus, juste une notification sur l’ANEF, et en réponse à mon courrier recommandé, nous avons reçu un simple mot nous demandant de « refaire une demande en ligne avec une preuve d’entrée en France et non en Hongrie ». Cela le laisse sans droit au séjour, sans travail, et sans possibilité de se maintenir légalement sur le territoire, alors que nous avons une vie de couple stable.

Cette situation nous plonge dans une grande précarité : mon mari est désormais sans ressources, et nous essayons d’avoir un enfant. J’ai le sentiment que nos droits familiaux sont bafoués et que nous faisons face à un vide juridique.

Je souhaite avoir des conseils juridiques ou des retours d’expérience sur :

La possibilité de contester cette clôture de dossier sans décision formelle ;

La possibilité d’obtenir un récépissé ou une autorisation provisoire de séjour en urgence ;

Les démarches possibles en référé devant le juge administratif ;

Et tout autre levier utile pour faire valoir notre droit à une vie familiale normale.

Merci d’avance à celles et ceux qui prendront le temps de me répondre.

Ola,

Malheureusement, la préfecture estime, dans votre situation, qu'une entrée par la France est obligatoire (visa pour la France + tampon d'entrée).
Dans le cas contraire, celle-ci considère l'entrée sur le territoire comme irrégulière.
En l'occurence, pour les albanais, un simple tampon suffit, puisqu'ils n'ont pas besoin de visa pour sortir d'Albanie.
La seule solution pour vous :
Votre conjoint rentre en Albanie et revient en France. Du coup, il aura ce fameux tampon qui montrera son entrée RÉGULIÈRE en France.
À ce moment-là, vous referez une demande, qui, cette fois, sera acceptée, puisque vous remplirez les conditions, la préfecture examinant la dernière entrée sur le territoire.
Certes, cette situation est un peu ubuesque, mais habituelle.
D'expérience, avoir recours aux services d'un avocat,faire un référé, ou autre procédure ne sert à rien, sauf à perdre du temps et de l'argent.
Ainsi, des couples dont le conjoint venait d'un pays politiquement instable, et/ou potentiellement risquait a minima la prison, ou pire, dans certains cas, ont dû patienter 3ans avant d'être régularisé.
Dans votre cas, on vous objectera qu'il faut se conformer à la décision de la préfecture. Ou bien d'attendre 3ans de vie commune après mariage pour demander une régularisation exeptionnelle au séjour.

La première solution, même si pénible, vous occasionnera moins de stress, me semble-t-il.

Bon courage,
Mck

Bonjour,

Malheureusement (ou heureusement), il y a des conditions et si elles ne sont pas réunies, la demande est clôturée sans suite.

Comme proposé précédemment, votre époux peut rentrer en Albanie et revenir en France, en prenant le bon chemin, pour avoir le tampon d'entrée, solution plus complexe mais plus rapide que d'attendre 3ans sans ne rien pouvoir faire.

Il y a actuellement des milliers de personnes dans votre situation, il n'y a pas vraiment de vide juridique, juste des critères bien précis de résidence dans un pays,et comme la majorité des pays dans le Monde.

Bon courage

Ines

Bonjour,

Comme indiqué dans la réponse de Mck et celle de la préfecture, votre mari n'a pas utilisé la bonne procédure ou pas fourni les bons justificatifs.

Il faut redéposer un dossier avec la preuve de son entrée légale en France.

S'il est entré illégalement en France, il faut déposer une demande de régularisation.

Sauf erreur de la préfecture, donc si votre mari a utilisé la bonne procédure avec les bons documents, il est inutile d'envisager un recours.

Cette situation nous plonge dans une grande précarité : mon mari est désormais sans ressources, et nous essayons d’avoir un enfant.
En tant qu'épouse, vous lui devez des secours. Si vos moyens ne sont pas suffisants et que vous avez des ascendants en vie, vous pouvez les solliciter au titre de l'obligation alimentaire.

Voyez aussi un assistant social pour savoir à quelles aides vous pourriez avoir droit.

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Modératrice