PV depassement à intersection

Bonjour,
J'ai été verbalisé par un gendarme pour dépassement à une intersection, j'aimerai contester cette amende car je la trouve injuste, en fait quand il m'a parlé, il m'a juste dit qu'il interdit de doubler en agglomération, or tous les cas ne sont pas interdits dans le code de la route, j'ai fais quelques recherches et j'ai mis l'explication de mon cas sur une photo google street view (voir le lien de l'image)

Sur le PV d'infraction il a mis le R414-11, dépassement de vehicule à une intersection de route, et donc 135 euros et -3 points.
Or dans cet article, il est dit certes qu'il est interdit de depasser à une intersection sauf si les conducteurs des autres voies doivent me laisser le passage, ce qui est le cas vu qu'à droite (sur l'image) il y a un stop, et de plus aucun vehicule n'était à ce moment la, pour info la route est en double sens.

voici l'image de la situation,

https://ibb.co/RTV2hhs

à votre avis ai je des chances de gagner ma contestation ?
merci

Bonjour,
Effectivement, si la rue à droite comporte un stop, la verbalisation n'est pas justifiée.

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Superviseur

Bonjour
L'avis de contravention mentionne t'il la voie affluente concernée par cette intersection ?
si positif , procurez vous en mairie l’arrêté créant le stop allée des nymphéas
Vous joindrez copie de l’arrêté a votre contestation qui sera classée sans suite .

Merci pour vos retour,
@lavigie, non dans la contravention il n'y a pas mention de cette allée, juste l'allée principal, allée de la marennes, du coup je n'ai pas besoin de cet arrêté pour contester si j'ai compris.

L'avis double du PV qui fait foi énonce un article du CR qui concerne une intersection .
il est donc indispensable de la situer précisement puisque cela ne peut etre n'importe quelle intersection , l'article de prévention introduisant une exception.

la question est: l'avis identifie l'intersection que vous prétendez être , ou l'intersection est imprécise ?

je ne vais pas jouer aux devinettes longtemps pour vous donner des informations juridiques fiable , le mieux est de mettre votre avis en ligne , vous ne cachez que votre nom et adresse et numéro de VL https://upload.skybot.fr/ par exemple
En lecture je vous dirai ce qui est faisable .

D'accord,
Je suis sur mon PC de boulot, je ne peux uploder des images sur le site avec leur parfeu, mais voici le descriptif exact de l'encadré de l'infraction et effectivement il n'y a pas mention du lieu exact de l'intersection :

Description de l'infraction

Dépassement de vehicule à une intersection de routes
-Prevue par art R414-11 al 2 du code de la route
-Reprimée par Art R414-11 al 3, Al 4 du code de la route
---------------------------------------------------------
Date/heure de constatation : xxxxxxxxxxxxxx
Lieu : avenue de marennes
Saint jean d'angely - 17

et voila rien d'autre que ce qui est écrit, donc c'est vague,
merci de ton retour

Donc le PV , pour l'instant est imprécis , et votre contestation aboutira a une demande par l'OMP au gendarme, un rapport judiciaire sur le lieu exact et les circonstances de l'infraction .
Si il mentionne l'intersection que vous évoquez ce sera tout bon pour vous.
il peut , et je le conçois ainsi prendre n'importe quelle intersection sur l'avenue de Marennes ,( et en agglomération)
qui répondra a la prescription de l'article R414-11 du CR , et vous n'aurez que le rejet de la contestation et invitation à payer 135€ au mieux , ou une ordonnance penale entre 135 et 750€ plus 31€ de frais , ou citation au tribunal de police avec même tarif si coupable .

Donc la contestation est possible pour imprécision d'adresse.

En fait sur l'avenue de marenne il y a juste deux intersections (coté droit) et les deux ont des STOP, il ne pourra pas non plus inventer d'autres rues, ce serait du mensonge
Par contre toi tu vois l'annulation du PV plutot du fait de l'imprecision de l'adresse que du fait que sur l'avenue je suis prioritaire par rapport aux autres voies selon l'article r414-11 ?

Bonjour
Vous ne pouvez pas exciper un stop a une intersection que le PV ne mentionne pas.

Puisque vous dites que toutes les voies affluentes de l'avenue de Marennes comportent un stop, , la contestation est encore plus simple et imparable → listez les voies concernées et demandez en mairie les arrêtés créant la signalisation aux intersections de l'avenue concernée, et revenez quand vous les aurez en copie .

D'accord, merci de ton retour,
Je vais contester et faire le necessaire et vous tiens au courant

bonne journee