Contravention pour non présentation de la carte grise

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Posté le Le 15/01/2025 à 23:32
Bonjour,

J’ai été contrôlé le 20/08/24. Lors du contrôle j’avais oublié ma carte grise chez moi, j’ai donc présenté que mon permis de conduire. L’agent m’a dit ok et il a fait les vérifications de son côté.

Le 4/09/24, à ma grande surprise (puisque il avait l’air de me dire c’est pas grave on va juste vérifier dans nos fichiers) je reçois une amende concernant la non présentation immédiate de la carte grise d’un montant de 11 euros. Je me dit bon ok pas de pb je vais la payer tant pis sauf que je ne savais pas du tt que je devais présenter au commissariat dans les 5 jours mon certificat d’immatriculation.

Et la je reçois un avis du 04/01/25; une amende de 135 euros pour non présentation dans les 5 jours de ma carte grise.

Ma question est, est ce qu’il y’a moyen de la contester en expliquant que je ne savais pas du tout qu’il fallait présenter la carte grise dans les 5 jours et que l’agent verbalisateur ne me l’a même pas dit ?

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Posté le Le 16/01/2025 à 06:00
Bonjour,
L'article R233-1 du code de la route précise :


I. – Lorsque les dispositions du présent code l'exigent, tout conducteur ou, le cas échéant, tout accompagnateur d'un apprenti conducteur, est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente :
[...]
2° Le certificat d'immatriculation du véhicule et, le cas échéant, celui de la remorque si le poids total autorisé en charge (PTAC) de cette dernière excède 500 kilogrammes, ou de la semi-remorque s'il s'agit d'un véhicule articulé, ou les récépissés provisoires, ou les photocopies des certificats d'immatriculation dans les cas et dans les conditions prévues par un arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'intérieur ;
[...]
III. – Le fait de ne pas présenter immédiatement aux agents de l'autorité compétente les éléments exigés par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
[...]
V. – Hors les cas prévus aux 8° et 9° du I, le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession des autorisations et pièces exigées par le présent article, de ne pas présenter ces documents avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.



Il est bien noté "pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours", donc si vous n'y avez pas été "invité", une contestation reste possible. Le problème sera de prouver ce fait...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 16/01/2025 à 22:07
Merci pour la réponse ! J’ai contesté maintenant plus qu’à croiser les doigts.

« Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire afin de contester l’amende de 135 euros que j’ai reçue le 04 janvier 2025 pour non présentation du certificat d’immatriculation de mon véhicule dans les 5 jours.

Lors du contrôle effectué le 20 août 2024 par des agents de police municipale, j’avais bien mon permis de conduire sur moi, mais j’avais oublié les papiers de ma voiture chez moi. Les agents ont semblé comprendre ma situation et je n'ai pas été informé de la nécessité de me rendre dans un commissariat pour présenter mon certificat d’immatriculation. Je comprends que cela puisse poser problème, et je suis vraiment désolé pour cette situation. Si j'avais été informé de la nécessité de présenter mes documents, je l'aurais fait immédiatement.

Je tiens également à préciser que j'ai payé l'amende de 11 euros pour la non présentation immédiate du certificat d’immatriculation, dont je n’étais même pas au courant que j’allais la recevoir. Étant à jour avec ma carte grise depuis l'achat de mon véhicule, je ne comprends pas pourquoi je ne me serais pas rendu au commissariat pour les présenter si j'avais été informé de cette obligation. Cela ne me réjouit pas de devoir payer 135 euros inutilement.

Je vous assure de ma bonne foi et je vous joins en copie mon certificat d’immatriculation. Je suis également prêt à me rendre dans un commissariat pour montrer ma carte grise si cela peut aider à clarifier la situation. Je vous remercie par avance pour votre compréhension et votre bienveillance dans l’examen de ma demande.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire. »

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