Amendes majorées

Bonjour,

J’ai eu un atd de 750e pour 2 amendes du même jour majorées (stationnement et contrôle technique) datant de 2020 , année depuis laquelle je n’ai plus d’adresse car pas de logement.
Je n’ai donc pas pu recevoir les amendes et les rappels par courrier postal.
J’ai bien compris que je n’avais pas le choix et l’atd fait que je suis obligé de payer ( amendes de 90e de base chacune)
Par contre , en demandant une copie de ces pv je m’aperçois que mon pays de naissance est l’Algérie alors que je suis né au Maroc.
Le reste des informations est correct par ailleurs.
Aussi je me demande si je peux contester , au moins les majorations , puisque finalement une information de l’administration me concernant est erronée et du coup cela pourrait être un homonyme, enfin du moins cela pourrait induire des erreurs de la part de l’administration fiscale.
Je vous remercie par avance d’étudier mon problème et de m’indiquer quelles sont les éventuelles solutions.
Cordialement,

Bonjour,

Vous pouvez tenter (sans aucune garantie de résultat) d'envoyer un courrier selon le modèle ci-dessous :

Cordialement,

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Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
[Adresse ]

[Date]

Objet : Contestations des amendes majorées [numéros des amendes]

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire pour contester les amendes majorées que j'ai reçues, référencées sous les numéros [numéros des amendes]. Ces amendes concernent des infractions de stationnement et de contrôle technique datées du [date des infractions].

Je n'ai pas pu recevoir les avis de contravention initiaux en raison de mon absence d'adresse fixe depuis 2020. De plus, j'ai constaté une erreur sur les procès-verbaux : mon pays de naissance est indiqué comme étant l'Algérie, alors que je suis né au Maroc. Cette erreur pourrait induire des confusions et des erreurs administratives.

Je joins à cette lettre une copie de mon acte de naissance pour prouver mon pays de naissance, ainsi que des documents attestant de mon absence d'adresse fixe depuis 2020. Je vous demande donc de bien vouloir réévaluer mon dossier et de supprimer les majorations appliquées à ces amendes.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Bonjour rvroy

Mauvais conseil d'un inexpérimenté en droit routier.
l'ANTAI n'est pas compétant pour les réclamations d'amendes majorées d'une part et de plus ce sont des contraventions stationnement et contrôle technique qui ne sont pas de leur pouvoir, constatation et rédaction.
Seul l'officier du ministère public du tribunal compétant du lieu de verbalisation peut donner instruction au trésor public de cesser les poursuites en recouvrement si il accepte le motif de réclamation.

Indépendamment de cette disposition légale du CPP , il faut faire étudier votre dossier par un juriste en droit routier ou avocat pour savoir
:
Si les titres exécutoires ont étés émis dans l'année du dernier acte de poursuite après la date des avis initiaux;
(prescription d'une poursuite contraventionnelle =1 an )

Si la prescription triennale des peines des titres exécutoires est acquise ou non
(3 ans à compter de la date à laquelle la décision de condamnation est devenue définitive ou de la date du titre forfaitaire majoré 133-4 CP et 707-1 CPP )

La prescription de l'action en recouvrement est de 6 ans à compter de la date à laquelle le comptable est en possession du titre exécutoire . (L111-3 du CPCE, L188 alinéa 3 du LPF, 133-3 du CP)