Amende circulation véhicule non réceptionné

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Posté le Le 26/01/2025 à 16:33
Bonjour à tous

Je me suis fait arrêter la semaine dernière par des gendarmes, le motif de mon arrestation est : ampoule de phare avant non homologué.
J’ai donc reçu une amende de 135€ , ramené à 90€ si paiement sous 15 jours.
Description de l’infraction : circulation d’un véhicule ou élément de vehicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné.
J’ai l’impression que l’infraction notée n’est pas bonne car mon véhicule est bien homologué.
Pensez-vous que je puisse contester cette amende?
Merci

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Posté le Le 26/01/2025 à 17:48
Bonjour Nono95560

Vous pouvez contester en excipant qu’il s’agit d’ampoules feu de ….. non homologuées CE qui ne sont pas attachées au véhicule puisque permutables dans son équipement, qu’il ne s’agit pas de transformation notable d’éléments du véhicule et que vous demandez la requalification vers le natinf 6209 de classe 3 bis R321-4 ,§5 CR
Usage d’un dispositif ou équipement de véhicule non conforme à un type homologué ou réceptionné

Ou
R313-1CR 3bis natinf 22830 Circulation de véhicule à moteur pourvu d’un dispositif d’éclairage ou de signalisation non réglementaire. (C’est ce qui est prescrit envers le tuning)

Mais vous devez savoir, que suite a la lecture de votre contestation, qu’après avoir demandé un rapport judiciaire au gendarme verbalisateur,(pour savoir si c’a concerne les ampoules ) il n’y aura pas d’édition d’un autre avis qui serait à 68€ forfaitaire, si requête acceptée, ce sera une ordonnance pénale avec un maxi encouru de 211€ frais compris (168,8 max si paiement rapide) habituellement la condamnation est à 80/100+31€ de frais pour une classe 3 .(moins les 20%)
Si vous êtes joueur tentez; les sommes annoncées ne présagent pas de l’avenir et sont différentes d’un parquet à l’autre, parfois silence sans réponse, sinon il est préférable de payer les 90€ et votre soucis et attente sera terminée.

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