Paiement amende surcharge - Salarié ou entreprise ?

Bonjour,

L'un de nos salariés, habilité à utiliser un véhicule de service, a reçu une amende pour surcharge de ce véhicule.
L'amende précise les informations du salarié dans la case "Détails du délinquant" notamment nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que nos coordonnées dans les détails de l'entreprise (nom, adresse).
Le manquement au Code de la route a été constaté en Belgique et le salarié a reconnu, lors de l'entretien préalable à sanction, qu'il savait qu'il y avait "une légère surcharge" du véhicule.

Qui doit payer cette amende ?

Vous remerciant par avance,
Bien cordialement,

Bonjour et bienvenue,
Étant donné que la salarié a reconnu avoir conscience de la surcharge, il pourrait être tenu responsable du non-respect du Code de la route, sauf s'il prouve avoir agi sur instruction de son employeur.
Il serait pertinent de vérifier votre règlement intérieur et le contrat du salarié pour voir si des clauses abordent ce type de situation.

Responsabilité de l'entreprise : L'amende mentionne les coordonnées de l'entreprise, ce qui pourrait indiquer une responsabilité partagée.
Vous pouvez consulter un conseiller juridique afin de déterminer si l'entreprise pourrait être impliquée ou si elle doit contester l'amende.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)

Hello !

En toute logique pour trancher le paiement du PV belge entre ce chauffeur et son employeur (entreprise française ?) la question est de savoir qui a induit cette surcharge du véhicule !

J'invente :

- Si l'employeur a missionné le chauffeur pour aller charger un équipement de 6 tonnes alors que le véhicule fourni ne pouvait accepter que 5 tonnes de charge, le conducteur s'est retrouvé en infraction par ordre. (encore pouvait-il avertir l'employeur et refuser le chargement)

- Si l'employeur a missionné le chauffeur pour aller charger du sable et que le chauffeur a accepté une quantité dépassant la charge du véhicule fourni alors là il s'est retrouvé en infraction de son fait.

Il faudrait savoir en détail les circonstances exactes de la surcharge en question...

J'ignore les modalité de paiement d'un PV en Belgique mais l'employeur doit pouvoir le régler.

NB : j'ajoute que l'employeur peut sanctionner le salarié s'il a pris l'initiative de cette surcharge.

A+

__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.