Conciliation de justice
> Justice
Posté le Le 09/11/2023 à 08:28
Bonjour,
Invité à une tentative de conciliation, je ne pouvais m’y rendre, étant absent de ma région ce jour là. J’en ai informé, par écrit, le conciliateur, qui a bien reçu mon courrier.
N’en tenant pas compte, il a rédigé un constat de carence, interdisant tout règlement amiable et générant des complications judiciaires pour un litige mineur.
Il argue du fait que je n’ai pas expressément demandé le report de cette audience, alors qu’il me semblait évident qu’une absence justifiée et excusée entraînait le report automatique.
A t-il eu raison ?
Puis-je faire annuler ce constat de carence et demander une nouvelle conciliation ? Selon quelle procédure ?
Merci pour votre conseil gratuit.
Invité à une tentative de conciliation, je ne pouvais m’y rendre, étant absent de ma région ce jour là. J’en ai informé, par écrit, le conciliateur, qui a bien reçu mon courrier.
N’en tenant pas compte, il a rédigé un constat de carence, interdisant tout règlement amiable et générant des complications judiciaires pour un litige mineur.
Il argue du fait que je n’ai pas expressément demandé le report de cette audience, alors qu’il me semblait évident qu’une absence justifiée et excusée entraînait le report automatique.
A t-il eu raison ?
Puis-je faire annuler ce constat de carence et demander une nouvelle conciliation ? Selon quelle procédure ?
Merci pour votre conseil gratuit.
Posté le Le 09/11/2023 à 08:37
Bonjour,
Avez-vous lu la réponse déjà fournie ?
https://www.forum-juridique.net/justice/procedures/civile/conciliation-de-justice-t42370.html
Avez-vous lu la réponse déjà fournie ?
https://www.forum-juridique.net/justice/procedures/civile/conciliation-de-justice-t42370.html
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