Conciliation de justice

Bonjour,

Invité à une tentative de conciliation, je ne pouvais m’y rendre, étant absent de ma région ce jour là. J’en ai informé, par écrit, le conciliateur, qui a bien reçu mon courrier.
N’en tenant pas compte, il a rédigé un constat de carence, interdisant tout règlement amiable et générant des complications judiciaires pour un litige mineur.

Il argue du fait que je n’ai pas expressément demandé le report de cette audience, alors qu’il me semblait évident qu’une absence justifiée et excusée entraînait le report automatique.

A t-il eu raison ?
Puis-je faire annuler ce constat de carence et demander une nouvelle conciliation avec un autre conciliateur ? Selon quelle procédure ?
Merci pour votre éclairage.

Bonjour,

Sur la forme, il n'a pas eu tort. Le report n'est pas automatique et le conciliateur ne peut en décider d'office. L'absence d'une partie ne lui laissait guère le choix. Sur le fond il aurait pu proposer un report à votre adversaire et à vous.

Rien ne s'oppose à une nouvelle conciliation amiable si la partie adverse est d'accord. Il ne semble pas y avoir de motif pour "annuler" le constat de carence. Vous n'étiez pas présent, ni représenté, la conciliation n'a pu avoir lieu.

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Modératrice

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Toutefois, ayant pris la peine de m’excuser de mon absence, plusieurs jours avant la date prévue (ce qui laissait le temps de prévenir le demandeur…), le conciliateur aurait pu, voire du, proposer un report.
Non seulement c’est une question de bon sens, mais c’est également l’usage lors des «vraies » audiences, me semble-t-il.
Merci

Le fait du constat de carence n'est pas si grave - sauf cas d'urgence. Comme écrit par la modératrice, rien n'interdit de renouveler la demande.

Tout de même, si ce n'est pas si important, qu'est-ce qui vous empêche de vous mettre d'accord avec la partie adverse sans le recours d'un tiers ?