2°) quels sont les droits des copropriétaires (divis et indivis ?

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Posté le Le 20/05/2023 à 09:57
C'est écrit dans l'acte notarié.
Vous pouvez le demander au SPF avec le numéro de la parcelle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759


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Posté le Le 20/05/2023 à 10:02
ce n'est pas écrit

Posté le Le 20/05/2023 à 10:03
ce n'est pas précisé

Posté le Le 20/05/2023 à 10:04
(suite)

Géronimo lectures pour savoir comment sortir d'une indivision :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/heritage-succession-indivision#sortir

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1296

Mais vous ne répondez toujours pas à mes questionnement sur votre curieuse formulation de "deux étangs qui sont en droit divis et indivis"...

Par ailleurs que des propriétaires soient ou non de la même* famille n'a strictement aucune espèce d'importance dans la gestion de leurs propriétés ou copropriétés.

PS : que les cotes-parts respectives de chaque propriétaire en indivision ne soit pas inscrites dans l'acte est une chose, mais il serait plus utile de savoir ce qu'il a d'inscrit... Et si les cotes-parts ne sont pas précisées par défaut elles sont égales !

A+

Posté le Le 20/05/2023 à 10:04
ce n'est pas précisé par le notaire et le deuxième propriétaire ne l'a pas su qu'il était propriétaire entre 1881 et 1970 et même avant 1881

Posté le Le 20/05/2023 à 10:09
Vous devriez prendre rendez-vous chez votre notaire qui vous expliquera de vive voix avec les documents sous les yeux.

Posté le Le 20/05/2023 à 10:14
(suite suivante)

Geronimo, que dans un passé fort lointain une personne ait ignoré (pendant presque un siècle avant les années 70 dites-vous) être propriétaire d'un bien, je crains fort que cela ne change rien aux droits du propriétaire(s) actuel(s) en 2023.

Mais tout cela me semble montrer que vous n'abordez pas clairement qu'elle est votre véritable problématique. Qui êtes-vous par rapport à ces deux étangs ? Quelles sont les précisons que mentionne leur acte de propriété que vous ne nous indiquez toujours pas ? Que voulez-vous faire pouvant être conditionné par les "droits" relatifs à ces deux étangs ? En quoi l'historique de l'origine de leur propriété entrerait-il en compte dans votre problématique selon vous ?

A+

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