AAH et fin chômage

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Posté le Le 12/08/2025 à 12:13
Bonjour,

Je sollicite votre aide concernant une demande de réévaluation de l’AAH.

Actuellement,je perçois : chômage + AAH + pension invalidité catégorie 2.
Mon AAH est calculée sur la base de mes revenus de 2023 (N-2), et mes droits chômage prennent fin en août 2025.
Après cette date, mes ressources vont chuter significativement.

Je souhaite savoir s’il est possible de demander une révision exceptionnelle de l’AAH en prenant en compte mes revenus actuels (post-chômage), et sur quels textes ou circulaires, je peux m’appuyer pour ma demande.

Merci d’avance pour vos éclairages.

Julie

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Posté le Le 12/08/2025 à 14:29
Bonjour

En toute logique le montant de votre AAH prend déjà en compte vos ARE et votre pension d'invalidité 2, tout comme les ARE prennent en compte votre PI puisque vous n'avez pas 0 revenus tous les mois ...
En effet les revenus de remplacement doivent être déclarés chaque trimestre, de même que la pension d'invalidité : donc non ,si vous l'avez depuis plus de 3 mois, elle tient bien compte de vos revenus si vous les déclarez .
L'AAH est une allocation différentielle dont le montant maximum, si aucun autres revenus est de 1016e/mois .

Par de là votre ARE tient compte de la PI si vous n'avez pas travaillé en ayant une PI pour compléter :
ARE versée = droits ARE - PI2
AAH versée ( différentielle) = 1016 - ARE versée- PI2

Posté le Le 12/08/2025 à 15:42
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse détaillée sur le calcul classique de l’AAH.

Mon interrogation ne porte pas sur la simple prise en compte des ressources dans la déclaration trimestrielle — cela, je le fais scrupuleusement depuis le début — mais sur la possibilité d’obtenir une révision exceptionnelle du montant de l’AAH avant le délai classique de deux ans, en raison de la fin annoncée de mes droits chômage et donc de la baisse significative de mes ressources à venir.

En d’autres termes, je cherche à savoir :

.Si une révision exceptionnelle est possible pour ajuster l’AAH sur la base de mes revenus actuels (post-chômage),

.Et surtout, sur quels textes, circulaires ou jurisprudences appuyer formellement cette demande, afin d’éviter une réponse purement théorique.

Votre réponse, qui explique la mécanique « standard » des calculs, ne répond pas à ce point crucial.

Pour information, l’article R821-1 du Code de la sécurité sociale prévoit cette possibilité de révision anticipée en cas de changement significatif de situation. Mais il serait utile d’avoir d’autres références, ou retours d’expérience, pour appuyer une demande auprès de la CAF.

Je serais donc très intéressée par des précisions ou expériences concrètes à ce sujet.

Bien cordialement.

Posté le Le 12/08/2025 à 15:55
L'AAH n'est pas révisée tous les deux ans mais tous les trimestres : ce à quoi sert la déclaration trimestrielle .
Citation :
III.-Les ressources déterminées conformément au II sont prises en compte pour déterminer le droit à l'allocation servie au titre de chaque période successive de trois mois civils faisant suite au dépôt de la demande d'allocation, sous réserve de l'application des articles mentionnés au III de l'article R. 821-4 et du quatrième alinéa du II de l'article R. 821-4-5.

NB : Votre article n'a aucun rapport ... IA ?

Article R821-1
Version en vigueur depuis le 01 juillet 2005

Modifié par Décret n°2005-724 du 29 juin 2005 - art. 1 () JORF 30 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005

Est regardé comme ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour l'application des articles L. 821-1 et suivants tout enfant âgé d'au moins seize ans qui cesse de réunir les conditions exigées pour ouvrir droit aux allocations familiales.

Est considérée comme résidant sur le territoire métropolitain ou dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 ou à Saint-Pierre-et-Miquelon la personne handicapée qui y réside de façon permanente. Est également réputée y résider la personne handicapée qui accomplit hors de ces territoires :

-soit un ou plusieurs séjours dont la durée n'excède pas trois mois au cours de l'année civile. En cas de séjour de plus de trois mois hors de ces territoires, soit de date à date, soit sur une année civile, l'allocation aux adultes handicapés n'est versée, dans les conditions précisées à l'article L. 552-1, que pour les seuls mois civils complets de présence sur ces territoires ;

-soit un séjour de plus longue durée lorsqu'il est justifié, dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 512-1, que le séjour est nécessaire pour lui permettre soit de poursuivre ses études, soit d'apprendre une langue étrangère, soit de parfaire sa formation pr
ofessionnelle.

Posté le Le 12/08/2025 à 16:03
Citation :
Article R821-4-4

Modifié par Décret n°2022-1694 du 28 décembre 2022 - art. 1

Lorsqu'un allocataire a cessé toute activité professionnelle ou à caractère professionnel sans revenu de remplacement, ses ressources sont appréciées en ne tenant pas compte des revenus d'activité professionnelle ou à caractère professionnel ni des indemnités de chômage perçues pendant l'année civile de référence ou, pour le bénéficiaire dont les ressources sont appréciées conformément à l'article R. 821-4-1, pendant le trimestre de référence.

Cette mesure s'applique à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel est intervenu le changement de situation et jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui de la reprise d'une activité professionnelle ou à caractère professionnel.


C'est de cet article dont vous parlez qu permet donc de neutraliser le montant des ARE que vous avez déclaré trimestriellement donc .
Cela permet de ne pas avoir 3 mois de décalage .
Il faut aller dans changement de situation et de doubler d'un message : un justificatif de fin de droit peut vous être demandé à cet effet .
Il y aura néanmoins un décalage pour le traitement de la situation ( mais vous serez indemnisé retroactivement si besoin)

Posté le Le 12/08/2025 à 16:18
Mea culpa

Effectivement, dans le méandre de mes recherches, je me suis embrouillée et j'ai cité par erreur l’article R.821-1 dans mon premier message

Je vous remercie pour votre dernier message, qui, cette fois, se rapproche effectivement de l’objet de ma question.


Pour clarifier le contexte : la CAF m’a expressément indiqué que mon AAH actuelle est calculée sur la base de mes revenus N-2, c’est-à-dire ceux de l’année 2023, période pendant laquelle j’exerçais encore une activité professionnelle.
Or, j’ai cessé cette activité en janvier 2024, et perçois depuis février 2024 l’allocation chômage (ARE), qui prendra fin le 31 août 2025.
À partir de septembre 2025, mes ressources connaîtront donc une baisse significative et durable.
(La pension d'invalidité, elle, est bien calculée à partir de la déclaration trimestrielle, peut-être que la confusion vient de là?).

C’est précisément pour anticiper cette situation que je m’interrogeais sur la possibilité de réviser l’AAH sur la base des revenus réellement perçus après la fin de mes droits au chômage.

Je vous remercie pour l'article R.821-4-4 que vous citez, et qui semble, effectivement, mieux correspondre à ma recherche.

Cependant, quelque chose reste flou pour moi, si vous avez un éclairage, je suis preneuse :
Dans mon cas, l’AAH est calculée par la CAF sur la base de mes revenus N-2, soit 2023, année durant laquelle je percevais un salaire et une pension d’invalidité, mais pas d’ARE.
La neutralisation de l’ARE ne changerait donc rien à mon droit à partir de septembre 2025, puisque ce revenu n’est déjà pas intégré dans le calcul actuel. Est-ce que je me trompe ?

Je m'excuse par avance, si je me trompe dans mes propos, j'essaie au mieux de comprendre mais j'avoue que ce n'est pas toujours évident.

Bien cordialement.

Posté le Le 12/08/2025 à 16:27
Autre précision, qui explique d'autant plus ma confusion actuelle :

L’assistante sociale avec qui j'ai eu RDV, m’a expliqué que, selon la règle générale, le calcul de l’AAH repose systématiquement sur les revenus de l’année N-2.

Ainsi, dans mon cas, le premier changement lié au début de mon chômage en février 2024 ne serait pris en compte qu’à partir de février 2026,

tandis que la fin de mes droits chômage en août 2025 n’aurait d’impact sur mes droits AAH qu’à partir de septembre 2027.

Et je cherche donc une solution à cette situation.

Posté le Le 12/08/2025 à 16:54
Euh non .
Cela dépend du type de revenus ; sinon à quoi servirait la déclaration trimestrielle, ou vous devez renseigner la PI certes, mais aussi le montant des ARE ?
Ce serait idiot vu que la caf communique directement avec les impots ...

Après vous pouvez rentrer dans ce cadre annoté par mes soins ( qui contredit l'affirmation de l'AS )
Article R821-4-2

Créé par Décret n°2010-1403 du 12 novembre 2010 - art. 1

Lorsqu'un allocataire dont les ressources sont appréciées conformément à l'article R. 821-4-1 cesse de percevoir des revenus d'activité professionnelle, ses ressources demeurent appréciées selon les modalités prévues à cet article.( =trimestriel)

Toutefois, lorsque l'allocataire n'a pas, au 1er janvier d'une année considérée, repris d'activité professionnelle depuis au moins neuf mois consécutifs, ses ressources sont appréciées, à compter de cette date, conformément aux dispositions mentionnées à l'article R. 821-4. ( = annuel)

Posté le Le 12/08/2025 à 16:59
En tout cas, la seule neutralisation possible , au trimestre ou annuel c'est le cadre de l'article donné .

L'AAH est une allocation différentielle,sauf reprise d'activité pro qui bénéficie d'abattement spécifique,ou d'autres, on en arrive à un cumul de 1016 e de ressource en moyenne trimestrielle .. ou annuelle donc .

De toutes les façons vous allez bien faire votre déclaration de changement de situation à la CAF .

Posté le Le 12/08/2025 à 17:19
En ce qui concerne les revenus ( les changements de situation familiale sont faits immédiatement) il y a un cadre légal pour chaque prestation et donc un décalage à assumer au départ, souvent en notre faveur ( notamment avec le jeu des abattements ou des neutralisations de ressources) pour une régularisation en décalage aussi .

A noter que c'est pour limiter l'impact de ce décalage que les APL sont maintenant calculées sur 12 mois glissants ( ce qui a l’inconvénient de n'avoir jamais la même somme aussi si revenus fluctuants).

Si les déclarations étaient trimestrielles pour toutes les prestations , pensez qu'il n'y aurait plus d'abattement ( qui servent à compenser ce décalage).

Concrètement si ce décalage disparaissait, ce serait pour faire des économies ( comme ils l'ont fait pour les APL, les bourses du lycée, la PI avec des revenus etc )

Posté le Le 12/08/2025 à 17:25
Merci en tout cas pour votre temps et vos réponses.
Effectivement, cela semble contredire les propos de l'assistante sociale.

Je vais attendre de recevoir le document de fin de droits chômages (le 31/08) et je ferais un petit courrier à la CAF, en citant (le bon article cette fois-ci) Article R821-4-2 et puis je verrai bien ce qu'il adviendra.

Je sais que parfois, il faut demander quelque chose spécifiquement pour que cela soit pris en compte, donc je préférais anticiper et me renseigner au mieux en amont, même si cela est un véritable casse-tête pour moi.

Posté le Le 12/08/2025 à 17:32
Bonjour et bienvenue
Je rejoins kang.
Le calcul de l'AAH prend généralement en compte les revenus d'il y a deux ans (année N-2). Néanmoins, il est possible de demander un calcul sur les revenus de l'année en cours (année N) si ceux-ci sont significativement inférieurs.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Pour que les échanges restent agréables et utiles, continez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel. MERCI (°_°)

Posté le Le 12/08/2025 à 17:35
Bonjour et bienvenue
Je rejoins kang.
Le calcul de l'AAH prend généralement en compte les revenus d'il y a deux ans (année N-2). Néanmoins, il est possible de demander un calcul sur les revenus de l'année en cours (année N) si ceux-ci sont significativement inférieurs.

Il est conseillé de contacter votre caisse d'allocations familiales (CAF) ou la MDPH pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Pour que les échanges restent agréables et utiles, continez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel. MERCI (°_°)

Posté le Le 12/08/2025 à 17:35
Bonjour et bienvenue
Je rejoins kang.
Le calcul de l'AAH prend généralement en compte les revenus d'il y a deux ans (année N-2). Néanmoins, il est possible de demander un calcul sur les revenus de l'année en cours (année N) si ceux-ci sont significativement inférieurs.

Il est conseillé de contacter votre caisse d'allocations familiales (CAF) ou la MDPH pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Pour que les échanges restent agréables et utiles, continez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel. MERCI (°_°)

Posté le Le 12/08/2025 à 17:39
Bonjour ESP, et merci pour votre accueil ainsi que votre contribution.

Vous mentionnez donc aussi la possibilité de demander un calcul sur les revenus de l’année en cours si ceux-ci sont significativement inférieurs.

Dans ce cas précis, ce calcul se fait-il sur la base des revenus annuels de l’année en cours (N), ou bien les revenus des trois derniers mois (via la déclaration trimestrielle)?

En d'autres thermes : vais-je devoir attendre 12 mois (au mieux) pour que mes revenus sans chômage soient totalement pris en compte ou ce délai peut-il être raccourci grâce à la déclaration trimestrielle ?

Je vous remercie par avance pour votre éclairage.

Bien cordialement.

Posté le Le 12/08/2025 à 18:20
En toute logique, au vu que vos ressources professionnelles ont déjà été neutralisées ( seule la PI comptait )en N-2, je ne vois pas bien ce que cela changerait dans le calcul .

D'après ce que je comprends, ce décalage annuel,vous permettant la neutralisation ,si bien calculé, vous a été surtout benefique vous permettant un cumul qui n'existerait pas si déclaration trimestrielle au delà de 3 mois ou changement immédiat .

Concrètement si à la fin de vos ARE vous avez AAH - PI ... On est bon .

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