Abandon d'objet (costumes de spectale) dans un entrepôt

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Posté le Le 19/03/2014 à 05:25
Bonjour,
Des costumes de spectacles ont étés déposés et abandonés dans un entrepot/cave m'appartenant il y'a plus de 6 ans. Es ce que je peux en disposer ? Merci

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Posté le Le 19/03/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
Es ce que je peux en disposer ?

si ces objets ont bien été abandonnés et jamais réclamés, vous pouvez en disposer car le code civil prévoit qu'en fait de meuble possession vaut titre et le délai de prescription acquisitive est de 3 ans.

Cordialement

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