Aboiements de chien (nuisances sonores)

Bonjour,

Mon ancien sujet a été effacé traitant des nuisances sonores occasionnés par le chien de mes voisins, sur le forum juridique "legavox"

je voulais rajouter copie d'un modèle de lettre de mise sous demeure



""Madame, Monsieur,
Malgré notre discussion orale et le courrier envoyé le [date], les aboiements répétés de votre chien persistent et continuent de troubler notre tranquillité.
En effet, votre animal aboie [heures et jours où les aboiements sont régulièrement remarqués]. Les témoignages d’autres voisins pourront d’ailleurs corroborer notre constat et confirmer le bien-fondé de notre demande.
Nous souhaitons privilégier de bonnes relations de voisinage. Aussi, nous vous mettons en demeure de faire cesser ces aboiements qui constituent une nuisance sonore au regard de l’article R1336-5 du Code de la santé publique.
A défaut, nous serons contraints d’avertir les autorités compétentes auprès de la mairie ou de la police municipale.
Dans l’attente d’une action de votre part, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée."

j'envisageais ajouter aussi

""Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité, de jour comme de nuit"

bonsoir
vous donnez les réponses aux questions ... d'ailleurs où sont les questions? pourquoi venez vous sur un forum si vous avez les réponses à vos questions?

et mentionner le fait que mes voisins s'amusent à faire aboyer leur chien.

Qu'en pensez-vous ?

Ne pas nourrir le troll !