Accord-cadre et marchés subséquents

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Posté le Le 13/10/2021 à 08:21
Bonjour.
Un accord cadre passé en 2019 est fondé sur l'article 42.1 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 , et des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, maintenant abrogés.
Lors de la passation d'un marché subséquent en 2021, peut-on utiliser les mêmes références.
Cordialement
G. HENRELLE

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