Accord verbal sans date de fin avec ma banque

Bonjour,

En 2003, avant de placer une somme considérable dans ma banque (j'avais d'autres prétendants pour le placement), j'avais négocié toute une série de conditions telles que:
frais mensuels gratuits ou 50% de remise (selon le compte)
gratuité de nos cartes de crédit
et encore d'autres remises sur les frais mensuels

Cet accord était verbal même si j'ai pu échanger au cours des années avec différents responsables à ce sujet (à chaque fois qu'il y avait un nouveau administrateur ou gestionnaire de mon compte je devais lui rappeler notre accord).

L'accord a été appliqué pendant dix ans voir plus.

Soudainement ma banque a arrêtée de l'appliquer (il faut savoir que ces fonds importants sont depuis partis, divorce oblige...) et il m'a fallu des mois avant de pouvoir "parler" avec quelqu'un à ce sujet, ils se renvoyaient la balle et ne répondaient pas à mes emails.

Ils ont ensuite dit que vu que l'accord n'avait pas de date de fin, il n'était pas destiné à durer pour toujours et que donc il était caduque.

A aucun moment dans notre accord celui-ci n'était conditionné par la présence des fonds à l'avenir et aucune date ou durée d'application avait été mentionnée.

Je pense qu'ils n'ont pas raison:
*un accord verbal a force de contrat (je n'ai que des emails mais deux personnes haut-placées à la banque connaissent parfaitement l'existence de cet accord et témoigneraient difficilement du contraire)
*cet accord n'avait pas de date d'expiration, ils ne peuvent donc pas décider unilatéralement de l'arrêter

Je trouve qu'il y a un abus de position car ils comptent sur le fait que je n'ai pas d'avocat ni les fonds ni le temps pour m'opposer à cette décision arbitraire de leur part...

Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît à argumenter mon cas, je leur enverrai ensuite une lettre recommandée et si je peux avoir gain de cause, irai jusqu'au bout dans cette démarche de David contre Goliath :-)

Merci d'avance à tous pour vos conseils avisés

Bonjour,

Les conditions tarifaires des banques évoluent chaque année!

Certains accords sont des "gestes commerciaux" et sans contrat écrit n'ont que la durée que la banque souhaite.
(C'est en partie pour cette raison que les conseillers bougent régulièrement ...)

De plus un tel accord "gagnant-gagnant" est évidemment basé sur le montant important de la somme placée. Si elle a disparu, c'est compliqué de s'appuyer dessus.

Donc si vous voulez des services moins chers, faites jouer la concurrence.
Les cartes gratuites existent mais pas dans tous les établissements.
Les frais de tenue de compte gratuits sont souvent liés à la domiciliation des revenus.

Merci pour votre réponse, je cherche néanmoins à poursuivre cette question car c'était un accord et non pas un "geste commercial" (dont le nom implique je pense un peu moins de longévité ou un conditionnement à des conditions comme la permanence des fonds).

C'est évident que dans la banque il se passent la balle et personne ne veut répondre à ce sujet. Le compte est sain et contient quand même je pense des fonds intéressants mais cela est une opinion subjective, la mienne :-)

Existe-t'il un fondement juridique pour faire valoir qu'un accord, même verbal, appliqué pendant plus de dix ans, ne puisse être rendu caduque de cette manière?

Euh je n'en vois pas. Surtout pour un accord uniquement oral.
Il y a même des accords écrits qui peuvent être dénoncés sans préavis par la banque. (découvert autorisé, etc)
Faites plutôt jouer la concurrence, et vous verrez si cette banque veut vous garder comme client ... ou pas.

Merci pour vos réponses.

Hello !

Même avis que Yapasdequoi... D'ailleurs David faute d'écrit justement sur quoi vous basez-vous par exemple pour caractériser votre négociation initiale "d'accord" bien plus que de "geste commercial" en supposant que cela donnerait plus de consistance juridique à la pérennité de votre négociation initiale ?

A+

Bonjour,

Existe-t'il un fondement juridique pour faire valoir qu'un accord, même verbal, appliqué pendant plus de dix ans, ne puisse être rendu caduque de cette manière?

Non, c’est l’inverse. C’est la banque qui est dans son droit de mettre fin à tout moment à un contrat à durée indéterminée. Le fondement juridique est l’article 1211 du code civil.

Merci encore pour vos lumières, en effet, cet article 1211 du code civil est explicite, j'avais besoin de le lire, c'est fait.
Il n'y a pas eu de préavis (ni convenu à l'origine, ni appliqué dans la réalité des faits) mais cela importera peu vu ce qui est écrit....
OK, je jette l'éponge, au moins je sais pourquoi. C'est super sympa de votre part d'aider les autres comme moi de mieux comprendre ce qui est possible ou pas.

Bonne journée à tous, le weekend arrive à grands pas :-)

bonjour,

se satisfaire d'un accord verbal pour un placement d'argent considérable, m'interpelle, surtout que tracfin veille.

salutations

@isernon
j'ai compris que l'accord portait sur des frais réduits :

Citation :
frais mensuels gratuits ou 50% de remise (selon le compte)
gratuité de nos cartes de crédit
et encore d'autres remises sur les frais mensuels

effectivement selon le message, l'accord verbal se limitait aux frais.