Agissement contestable de mon maire

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Posté le Le 08/06/2024 à 19:10
bonsoir,

je voudrais savoir si le maire a le droit de me faire convoquer par les gendarmes parce que j'ai un petit différend avec mon voisin qui occasionne des nuisances sonores. J'ai découvert que mon voisin est en très bons termes avec le maire. Il est allé se plaindre à ce dernier parce que je me suis déplacé plusieurs fois chez lui pour lui demander de faire moins de bruit. Comme il m'avait donné son numéro de téléphone portable quand nous nous sommes rencontrés, quelques jours après mon emménagement. Je lui ai envoyé maximum 6 sms pour lui demander qu'il cesse ces agissements malveillants. La dernière fois que je suis allé chez lui pour essayer de le convaincre de faire moins de bruit, il m'a répondu "je suis chez moi, je fais ce que je veux ". j'ai l'impression que le maire abuse de son statut de maire.
il vend rendre service à son ami qui n'est pas le seul dans la commune. Il connaît aussi très bien les gendarmes qui eux aussi sont j'imagine partiaux. Le voisin n'est autre que le fils de l'ancien maire de ma commune.
merci

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Posté le Le 08/06/2024 à 19:59
je pensais que les maires devaient être neutres et impartiaux

Posté le Le 08/06/2024 à 20:33
Bonjour,

Le maire ne contrôle pas les décisions des gendarmes. Pour le reste vous ne précisez pas le contenu de la convocation.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 08/06/2024 à 20:45
je n'ai pas reçu de convocation écrite mais un message laissé sur le répondeur de mon téléphone fixe par un gendarme. Le maire m'a dit que c'est lui qui avait contacté les gendarmes

Posté le Le 09/06/2024 à 05:36
madame isadore j'attends votre réponse

Posté le Le 09/06/2024 à 06:00
Si vous voulez taper sur le maire, on ne va pas vous aider car vous n'avez aucun motif valide.

Si vous voulez faire cesser les nuisances, lisez ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Vous avez rencontré le voisin plusieurs fois, et envoyé plusieurs SMS. C'est suffisant (et même un peu trop).
Suivez maintenant les démarches recommandées sur le lien.

Posté le Le 09/06/2024 à 15:24
je ne veux pas taper sur le maire. j'explique seulement son inaction et son parti pris ce qui n'est pas normal. IL aide certains villageois qui sont ses amis si cela ne vous choque pas moi je trouve cela inadmissible.
merci yapasdequoi pour le lien

Posté le Le 09/06/2024 à 17:07
Le maire doit respecter la loi. La loi ne lui interdit pas d'aider ses amis tant qu'il reste dans la légalité. Pour le reste on a trop peu de détails pour donner un avis utile.

Comme tout citoyen le maire peut appeler les gendarmes pour signaler des faits, mais contrairement à une police municipale ils ne sont pas sous ses ordres.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 09/06/2024 à 17:24
J'ajoute que les gendarmes aussi appliquent la loi.

S'ils vous interrogent sur la nécessité de déranger le voisin de manière répétitive et sans résultat, vous devrez trouver une bonne excuse.

Et ensuite vous pourrez commencer les démarches telles que prévues par la loi (cf le lien donné)

Posté le Le 09/06/2024 à 18:43
bonjour,

vous pouvez déposer une plainte contre votre voisin pour trouble anormal de voisinage.

en outre le maire doit assurer la tranquillité de ses concitoyens en particulier en matière de bruit.

voir ce lien sur les pouvoirs du maire en matière de nuisances sonores:

https://www.atd31.fr/fr/base-doc/environnement/nuisance/nuisances-sonores-et-bruits-quels-sont-les-moyens-du-maire-pour-y-mettre-fin.html

salutations

Posté le Le 10/06/2024 à 08:40
merci infiniment

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