Allocation solidarité spécifique et revenus fonciers

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Posté le Le 21/12/2022 à 14:13
Bonjour,
J’ai l’allocation de solidarité spécifique de pôle emploi. Problème j ai mis en location un bien immobilier (revenus Bic location meublée non professionnelle non salariee). Imposable mais pas de cotisations salariales (normal je suis non professionnelle LMNP gagnant moins de 27 000 euros par an).
J ai déclaré à pôle emploi les revenus fonciers tous les mois (revenu minime) et pôle emploi me réclame des indus ASS arguant que je ne peux pas cumuler les revenus fonciers non professionnels non salariés avec mon ass.
J ai rencontré encore ce matin un employé de pôle emploi qui m a dit de faire 1 réclamation le temps qu il se renseigne …. Mon conseiller attitré pôle emploi ne sait pas si ça se cumule ou pas ou si ça se retranche de l’ASS.
Je sais qu avec les ARE allocation retour à l emploi pôle emploi ne tient pas compte des revenus locatifs.
Pour l’ASS je ne sais pas !
Est ce que quelqu’un pourrait me renseigner en m’indiquant des articles ou textes de loi qui concernerait l’ASS et pas une autre allocation.
D’avance merci.

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Posté le Le 21/12/2022 à 14:25
Bonjour,
C'est la moyenne des revenus des 12 derniers mois.
Tous les revenus imposables sont pris en compte.
Code du travail R5423-1 à R5423-6

Posté le Le 21/12/2022 à 14:45
Je ne vous parle pas d ouvrir des droits aux ass ! Je vous parle de cumul mensuel de l’ASS avec un revenu locatif ! ce qui n est pas la même chose !

Posté le Le 21/12/2022 à 14:57
J'ai répondu à la question:
Citation :
Je sais qu avec les ARE allocation retour à l emploi pôle emploi ne tient pas compte des revenus locatifs.
Pour l’ASS je ne sais pas !

Maintenant vous dites que vous saviez !!

Posté le Le 21/12/2022 à 15:06
Je parle de l’ASS !!!!!! pour l’are c est différent et ça je le sais !
L’ASS je ne sais pas si ça se cumule mensuellement avec l’ASS !

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