Annulation bureau d'etudes travaux

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Posté le Le 17/05/2022 à 12:21
En AG d'une copropriété nous avons voté pour un bureau d'étude pour faire des travaux . le maitre d'œuvre a choisi une entreprise qui a abandonné les travaux à la moitié
Le conseil syndical ne veut plus de ce bureau d'étude et a choisi une autre entreprise
OR le syndic nous dit qu'il faut une annulation en AG pour refuser le bureau d'étude que nous avions voté ! quelle est la procédure! Le bureau d'étude peut il contester !
merci

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Posté le Le 17/05/2022 à 13:12
Bonjour,
Le syndic a raison : il doit appliquer la décision de l'AG et rien d'autre.
Et le Conseil Syndical n'a aucun pouvoir de décision sur ce sujet, sauf délégation précise votée par l'AG.
Un contrat lie la copropriété avec ce bureau d'études, ce contrat doit être respecté par les 2 parties. Et les possibilités de résiliation y sont indiquées et doivent être respectées.

Posté le Le 17/05/2022 à 13:48
merci
Et si à la prochaine AG on demande l'annulation du bureau d'etude est ce faisable ?
cldt

Posté le Le 17/05/2022 à 13:57
Tout dépend des clauses du contrat.
Une résiliation abusive peut faire l'objet d'indemnisation.
D'ailleurs le bureau d'étude est-il vraiment en cause ? Si c'est son sous-traitant, il peut aussi en choisir un autre pour finir le chantier, non ?
Est-ce que vous avez lu le contrat ?

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