Annulation de mariage
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Posté le Le 05/07/2025 à 16:41
Bonjour, j'ai célébré mon mariage en 2009 en Algérie. Cependant, la personne à qui j'étais marié ne semblait vraiment pas avoir l'intention de le faire. J'ai dû entamer une procédure d'annulation de mariage, pour laquelle je possède le livret familial indiquant l'annulation prononcée par le tribunal de grande instance de Paris, avec un tampon daté de 2010 et reçu en 2012 à Nantes. Cela a duré 13 mois. Le 4 juillet 2025, ma sœur m’appelle pour m’informer que la sœur de la femme que j’ai épousée demande un acte de divorce à Nantes, et je lui explique qu'il s'agit en réalité d'une annulation de mariage. Cette demande me semble étrange et je crois qu'il n'y a rien à faire de mon côté. C'est à elle, représentant l'Algérie, de prendre l'initiative. Selon moi, il existe un piège. Pouvez-vous m'aider. Que dois-je faire ? Merci par avance. Cordialement,

 

Posté le Le 05/07/2025 à 17:31
Bonjour,
Votre question n'est pas très claire. Déjà il n'existe pas en France de document appelé "acte de divorce". S'il y a eu une demande auprès de l'état-civil de Nantes, c'est soit une copie de votre extrait d'acte de naissance, soit une copie de votre acte de mariage, qui portent en mention marginale mention du divorce ou de l'annulation du mariage.
C'est à elle, représentant l'Algérie, de prendre l'initiative.
Je ne pense pas que votre ancienne belle-soeur "représente l'Algérie".
Pour le reste, si vous n'avez fait aucune démarche en Algérie pour faire enregistrer l'annulation du mariage, il est fort possible que vous soyez encore considéré comme marié aux yeux de la loi Algérienne. Il n'y a donc rien de suspect à ce que votre ancienne épouse ou ses proches puissent avoir besoin d'un document prouvant l'annulation du mariage.
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Modératrice
Posté le Le 05/07/2025 à 17:32
Bonjour,
Si votre mariage a été annulé, il n'y a pas de divorce.
Vous n'avez rien de plus à faire.
C'est comme si vous n'aviez jamais été mariés.
Mais si vous êtes inquiet, consultez un avocat.
Posté le Le 05/07/2025 à 20:23
Rien compris
Posté le Le 05/07/2025 à 20:24
Rien compris
Posté le Le 06/07/2025 à 07:04
Bonjour,
Merci pour les réponses.
Cordialement,
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