Appellation "coopérative" pour une association
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Posté le Le 13/11/2025 à 13:24
Bonjour,
Merci pour votre travail bénévole, très apprécié.
Une épicerie (ex : Le Casse-croûte), qui a le statut juridique d'une association, peut-elle dans le cadre d'une communication extérieure (flyer, posts réseaux sociaux) utiliser le terme "coopérative" dans son titre sur le flyer ? Exemple :
la Coopérative autogérée Le Casse-Croûte
L'association souhaiterait utiliser ce terme pour permettre au public de comprendre d'emblée que l'épicerie fonctionne sur un mode de coopération et que ses adhérents achètent en gros et en commun.
Soyez d'avance remercié !
Merci pour votre travail bénévole, très apprécié.
Une épicerie (ex : Le Casse-croûte), qui a le statut juridique d'une association, peut-elle dans le cadre d'une communication extérieure (flyer, posts réseaux sociaux) utiliser le terme "coopérative" dans son titre sur le flyer ? Exemple :
la Coopérative autogérée Le Casse-Croûte
L'association souhaiterait utiliser ce terme pour permettre au public de comprendre d'emblée que l'épicerie fonctionne sur un mode de coopération et que ses adhérents achètent en gros et en commun.
Soyez d'avance remercié !
Posté le Le 13/11/2025 à 14:21
Bonjour,
Non, ce n'est pas possible, car une association n'est par définition pas une coopérative. Ce serait une appellation trompeuse : la finalité des deux structures n'est pas la même. Une association a une gestion désintéressée, une coopérative est une société à but mutualiste ou lucratif (elle est gérée dans l'intérêt de ses membres).
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Modératrice
Non, ce n'est pas possible, car une association n'est par définition pas une coopérative. Ce serait une appellation trompeuse : la finalité des deux structures n'est pas la même. Une association a une gestion désintéressée, une coopérative est une société à but mutualiste ou lucratif (elle est gérée dans l'intérêt de ses membres).
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Modératrice
Posté le Le 13/11/2025 à 14:50
Merci de votre rapide réponse.
Ce sera ma dernière question :
Cette épicerie associative ne sert que l'intérêt de ses membres également : elle achète et vend exclusivement à ses adhérents, dans faire de marge. Mais son statut juridique n'est pas celui de la coopérative (loi 1947).
Si nous voulons utiliser le terme "coopérative", cela implique nécessairement de changer de statut juridique pour celui de la coopérative (comptabilité complète, impôt sur les sociétés, assujettie à la TVA, etc) ?
Ce sera ma dernière question :
Cette épicerie associative ne sert que l'intérêt de ses membres également : elle achète et vend exclusivement à ses adhérents, dans faire de marge. Mais son statut juridique n'est pas celui de la coopérative (loi 1947).
Si nous voulons utiliser le terme "coopérative", cela implique nécessairement de changer de statut juridique pour celui de la coopérative (comptabilité complète, impôt sur les sociétés, assujettie à la TVA, etc) ?
Posté le Le 13/11/2025 à 15:39
Cette épicerie associative ne sert que l'intérêt de ses membres également : elle achète et vend exclusivement à ses adhérents, dans faire de marge.
Oui, mais elle n'a pas de but lucratif contrairement à une coopérative. Une coopérative est une entreprise privée dont les membres sont actionnaires (et parfois salariés). Une association est un regroupement de personnes "mettant en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices".
Le fait que les adhérents fassent des économies grâce à l'association n'en fait pas une coopérative ayant pour but de générer des revenus au profit de ses membres.
Si nous voulons utiliser le terme "coopérative", cela implique nécessairement de changer de statut juridique pour celui de la coopérative (comptabilité complète, impôt sur les sociétés, assujettie à la TVA, etc) ?
Oui
Il existe des passerelles entre le statut d'association et celui de coopérative (un cas classique : la transformation d'une association en SCOP). Mieux vaut se faire accompagner par un avocat ou un notaire si vous ne maîtrisez pas le processus. Il existe plusieurs formes de coopératives.
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Modératrice
Oui, mais elle n'a pas de but lucratif contrairement à une coopérative. Une coopérative est une entreprise privée dont les membres sont actionnaires (et parfois salariés). Une association est un regroupement de personnes "mettant en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices".
Le fait que les adhérents fassent des économies grâce à l'association n'en fait pas une coopérative ayant pour but de générer des revenus au profit de ses membres.
Si nous voulons utiliser le terme "coopérative", cela implique nécessairement de changer de statut juridique pour celui de la coopérative (comptabilité complète, impôt sur les sociétés, assujettie à la TVA, etc) ?
Oui
Il existe des passerelles entre le statut d'association et celui de coopérative (un cas classique : la transformation d'une association en SCOP). Mieux vaut se faire accompagner par un avocat ou un notaire si vous ne maîtrisez pas le processus. Il existe plusieurs formes de coopératives.
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Modératrice
Posté le Le 13/11/2025 à 15:43
Un grand merci pour le temps que vous m'avez consacré et pour vos compétences dont j'ai bénéficié gracieusement !
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