Association loi 1901 : comité de soutien précisèment

Nous avons créé une association loi 1901 dénommée " ayant pour but de soutenir,de promouvoir, de développer l'activité sportive, la formation, les participations à la pratique sportive et à la compétition au niveau régional, national et international de mon fils, pilote automobile de formule 3.
Nous sollicitons des sponsors qui commencent à se manifester.
Quel type de reçu doit-on remettre aux sponsors chefs d'entreprise?
Mon fils prépare un dossier à l'attention d'investisseurs privés (nationaux et internationaux), cela se fait à l'étranger mais est-ce légal en France?
Je vous remercie à l'avance.

Chère madame,



Dans la mesure où votre association n'a pas été reconnu d'utilité publique, alors vous devez déposer une demande auprès du trésor public afin de disposer de la capacité à émettre des reçus pour donation.

Si l'administration fiscale refuse, vous n'aurez pas le droit de remettre des reçus ouvrant droit à déduction d'impôt.




Oui, c'est tout à fait légal et ce en application de l'article 6 de la loi de 1901.


Très cordialement.

Je vous remercie de votre réponse rapide. Nous avons déposé aux impôts une demande de numéro SIREN/SIRET que nous avons déjà obtenu (INSEE).
Est-ce que nous pouvons, en attendant l'accord ou le refus du Trésor public émettre un reçu (comme ceux qu'on trouve couramment sous forme de carnet) à l'entreprise, pour sa comptabilité) même s'il n'ouvre pas droit à réduction d'impôt?
Je vous remercie à l'avance

Chère madame,


Oui, bien sûr. Dans ce cas, le document n'est absolument pas formalisé. Il suffit d'y faire inscrire que vous avez bien reçu une donation, et qu'en l'attente de la position du trésor public, ce reçu n'ouvre pas droit à déduction.


Très cordialement.