Association loi 1901 parents d'élèves

Bonjour,

je suis enseignant dans un établissement scolaire et nous nous questionnons sur le fonctionnement d'une association de parents d'élèves qui est présente dans notre école.

Cette association de parents d'élèves est de type loi 1901 et utilise le mot "école" dans son intitulé. Peut-elle le faire?

Ce mot peut prêter à confusion car lorsque cette association vend par exemple des crêpes devant l'école, bon nombre de familles pensent que l'argent récolté va servir aux élèves alors qu'il n'est pas redistribué à l'école.

L'association doit-elle enlever le mot "école" de son intitulé, doit-elle reverser tous les fonds récoltés à l'établissement scolaire, ou doit-elle indiquer lors de ces ventes que les fonds n'iront pas à l'école ?

Je me tourne également vers mon inspecteur afin d'obtenir des renseignements mais je vous remercie par avance si vous connaissez la loi sur le sujet.

Bonjour,

L'association peut utiliser le mot école dans son nom.

L'association n'a aucune obligation de reverser les fonds à l'école sauf si elle le collecte dans ce but.

Si rien n'est précisé il est évident que les fonds collectés par une association vont servir à financer cette association et ses activités.

L'association ne doit pas tromper les gens avec des affirmations fausses, mais il est aussi de la responsabilité des clients ou donateurs de se renseigner sur la nature de l'association si ça les intéresse.

Le nom de l'association ne doit pas être trompeur : par exemple "l'association des parents de l'école Bidule" est un nom légitime. "L'association pour les finances de l'école Bidule" serait dans votre cas un nom trompeur.

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Modératrice

Bonjour,
je vous remercie pour cette réponse.
L'école va donc, en conseil d'école, demander le versement des fonds de la vente des chocolats de noël puisque sur le flyer de l'association était écrit "bénéfices reversés à l'école".
Belle journée.