Assurance garantie décennale

Bonjour,

Je viens de créer mon entreprise (auto-entreprise) spécialisée dans le conseil en décoration et l'agencement d'intérieur. J'ai le diplôme de décoratrice d'intérieur.

Mon travail consistera à assurer la conception (Avant Projet), ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage pour l'organisation et la planification des travaux, et le suivi du chantier. Je tiens à souligner que je n'envisagerai pas de modifications sur des structures porteuses, sauf si le client le demande expressément, auquel cas j'accepterai le projet d'agencement seulement sous condition que le Client fait appel au bureau d'études techniques.

En outre, je réaliserai la conception des salles de bain et des cuisines, pour lesquelles des problèmes d'étanchéité pourraient survenir après la réception.

Dans certaines situations, il se peut que je travaille avec un contractant général sur le chantier.

Ma question est la suivante : suis-je dans l'obligation d'avoir une garantie décennale ou non ? Mes confrères affirment que oui, mais mon assureur affirme le contraire, arguant que l'équipe des artisans ainsi que le contractant général en disposent et que la protection juridique est suffisante pour mon cas.

Je souhaite assurer la meilleure protection possible pour mes futurs clients ainsi que pour moi-même, et surtout être en conformité avec les règles en vigueur.

Merci pour votre réponse.

Bien cordialement,

Irena

bonjour
je ne saurais que vous conseiller une assurance décennale art 1792 du code civil vu vos projets de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage

Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage ;
Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire ;
Toute personne qui, bien qu’agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d’un locateur d’ouvrage. » (Article 1792-1)

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