Accident sans assurance, questions pour après

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Posté le Le 19/02/2025 à 23:46
Bonjour,
Mon frère l'année dernière a eu un accident seul, sans aucun blessé, juste la voiture morte.
Il a été testé positif à l'alcool et a reçu une suspension de 6 mois. Il a depuis récupéré son permis.
Le jour de l'accident, il n'était plus assuré, l'assurance ayant résilié son contrat le mois précédent pour impayé (sans aucun préavis, ni mail, ni sms, ni lettre recommandé mais c'est un autre sujet).
Tout ça pour dire que le jour de son accident il n'était plus assuré.
Vu que l'accident est survenu alors que le contrat d'assurance était résilié, va t'il recevoir un malus sur son prochain contrat? vu qu'il n'y techniquement pas pas eu de sinistre pour ce qui regarde l'assurance.
Ma deuxième question est assez proche, dans un contrat de location de voiture il est écrit:
"Le conducteur doit avoir au moins 21 ans être titulaire d'un permis B depuis plus de 1 an, et n'avoir eu aucun sinistre avec circonstances aggravantes au cours des 36 derniers mois"
Donc pareillement, y a t'il eu sinistre avec circonstances aggravantes en ce qui regarde les assurances? Puisqu'au moment de de l'accident il n'y avait pas d'assurance, il n'y pas eu de déclaration de sinistre auprès d'une quelconque assurance, considère t'on qu'il n'y pas eu de sinistre?

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Posté le Le 20/02/2025 à 06:03
Bonjour

Puisque l'assurance n'est pas intervenue il n'aura pas à déclarer l'accident qui ne figurera pas sur le relevé d'informations. Mais la résiliation pour non-paiement sera bien précisée

Par contre il a obligation de déclarer au nouvel assureur avec le relevé son retrait de permis et le motif
Code des assurances L113.2

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