Assurance auto jeune permis et infraction

Bonjour,
je souhaite que mon fils soit assurer pour ma voiture (carte grise à mon nom) car il l'utilise majoritairement. Mais je ne trouve rien car il est jeune permis ( un peu plus d'un an) et a déjà perdu son permis pour alcoolémie, il y a plus de 3 ans mais moins de 5 ans.
Est ce que je peux saisir le BCT pour lui trouver une assurance ?
J'ai déjà essayer des courtiers, des sites spécialisés pour malussés...
Merci !
Bonne journée.

Bonjour,
Si vous êtes titulaire de la carte grise, c'est à vous de vous assurer en inscrivant votre fils comme conducteur.
Il eut y avoir une surprime en fonction de ses antécédents.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

non, on peut assurer un véhicule même si la carte grise n'est pas à notre nom, d'ailleurs ce sont les assurances qui m'ont conseillés de faire ça.

euh ... ça vous aide pas trop apparemment.

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Bonjour,

Légalement votre seule obligation est d'assurer le véhicule au tiers. L'assurance a obligation de couvrir la responsabilité civile de tous les conducteurs, même "non autorisés" (par exemple un conducteur sans permis ou un voleur).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048523650

Les contrats d'assurance couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l'assurance. Toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol.

Donc si votre véhicule est assuré avec le minimum légal, la responsabilité civile de votre fils est couverte.

Si vous ne trouvez aucun assureur, vous pouvez en effet saisir le BCT pour lui demander de désigner un assureur et fixer le prix du contrat :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2660

Toute autre garantie est facultative et le BCT ne peut rien faire pour vous.

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Modératrice

la voiture est déjà assurée au tiers (+bris de glace).
Mon fils l'utilise tous les jours pour aller travailler.
En cas de sinistre responsable, j'ai peur que l'assurance ne nous couvre pas, étant donné qu'il conducteur régulier....

Alors le seul risque est que l'assurance nous résilie ?

bonjour

Mon fils l'utilise tous les jours pour aller travailler.
En cas de sinistre responsable, j'ai peur que l'assurance ne nous couvre pas, étant donné qu'il conducteur régulier....

Avez-vous prévenu votre assureur que votre fils est le conducteur habituel du véhicule et déclaré ses antécédents.
Dans la négative l'asssureur est en droit de ne pas couvrir un accident causé par lui

L'article 113.2 du code des assurances est clair sur le sujet

2° De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ;

3° De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2° ci-dessus.

L'assuré doit, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance ;

oui, ils connaissent ses antécédents. mais depuis peu, il utilise la voiture tous les jours, c'est pourquoi je suis à la recherche d'une autre assurance, ils ne veulent pas le mettre en conducteur principal.

Sur le site ci-dessous vous avez le mode d'emploi de saisie du BCT
https://www.assurland.com/assurance-auto/legislation/bct/

Pour l'instant votre fils devrait s'abstenir dune conduite habituelle