Assurance automobile contrat suspendu

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Posté le Le 22/02/2012 à 03:26
Tout d'abord bonsoir,je viens vous exposer mon problème: le père de mes enfants avait un contrat d'assurance auto, qui a été suspendu pour cause de non paiement. Il a tout payé mais ils ont refusé de le réassurer.Ne pouvant garder son véhicule sans assurance, il s'est entendu avec son agent pour mettre l'assurance à mon nom. les documents de demande de souscription proposition d'assurance signés et renvoyés, l'assureur nous a dit par téléphone que le dossier avait été rejeté par la commission. L'agent ne nous a pas retourné le chèque ni envoyé l'attetation d'assurance2007.Ne pouvant gardé son véhicule sans assurance,il l'a assuré ailleurs. Mais la compagnie d'assurance me réclame les échéances d'une prime d'assurance que nous n'avons jamais reçu et qui a été soit disant refusé mais pas notifié que dois-je faire? Le véhicule est au nom du père de mes enfants et je ne sait pas si cette demande de souscription proposition d'assurance est un contrat.
Merci de votre aide.

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Posté le Le 22/02/2012 à 03:26
Bonjour.

Votre cas est en effet délicat.

Le contrat d'assurance est un contrat consensuel qui se forme par accord des parties sur la chose et sur le prix.

Aussi, dès lors que vous avez adhéré à la proposition d'assurance soumis par l'assureur, vous étiez assuré et êtes donc redevable de la prime.

En revanche, je n'ai pas bien compris cette histoire de "commission" qui aurait refusé la proposition d'assurance.
Votre contrat fait t'il référence à cette commission? Prévoit-il que ce n'est qu'en cas d'agrément de la commission, que votre police d'assurance est valable?

Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

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