Posté le Le 18/09/2025 à 13:52
Bonjour, j ai demandé un devis pr assurer un Robot de pente d occasion 45000e ht Mise en service 2021. La valeur de remplacement a neuf est de 106000e ht. Sur le devis ds la case "Valeur de remplacement à neuf", je mets 45000e ou 106000e ? CG: "Il ne sera pas fait application de la règle proportionnelle de capitaux prévue à l'article L121-5 du code ss réserve que l assurance soit contractée sur la base de la valeur à neuf de remplacement lors de la demande de garantie."- "En cas de sinistre TOTAL, le montant des dommages est égal à la valeur économique du bien sinistré."
Conséquences: si je mets 106000e il n y aura pas la règle propotionnelle je serai mieux indemnisé en cas de remorquage et pr les réparations même si on déduit la vétusté ds les 2 cas.. Si je mets 45000e la règle s'appliquera et je serais moins remboursé remorquage et pièce. JURIDIQUEMENT faut mettre qu elle somme sur le devis ? Merci à ceux qui se penche sur ce sujet car en lisant les CG J ai pensé qu il fallait mettre 106000e LEGALEMENT ET JURIDIQUEMENT.
Posté le Le 18/09/2025 à 19:53
bonsoir, le courtier a la facture d'occasion de 45000e. J ai aussi un justif de la valeur à neuf.
La question est: faut il mettre la valeur d occasion ou la valeur à neuf ds la rubrique : VALEUR DE REMPLACEMENT A NEUF?
La valeur en cas de sinistre restera tjrs basée sur la valeur d occasion moins la vétusté C EST NORMAL.
Il est dit : pas de règle proportionnelle si on déclare la valeur à neuf de remplacement ! donc on pourrait penser qu il faut mettre la valeur à neuf de remplacement obligatoirement tt en sachant que c est l expert qui décide du mt de la valeur économique. Donc je toucherai ni plus ni moins en mettant 45000e à mon avis. BONNE REFLEXION merci