Bonus écologique & accident

Bonjour,

Je viens vers vous suite à un souci, j'espère que vous aurez la réponse à ma situation.

Je suis un particulier qui a profité du bonus écologique augmenté de 7000€ pour acquérir un véhicule électrique.
Malheureusement, 4 mois plus tard j'ai eu un grave accident avec ma voiture.
L'expert à diagnostiqué le véhicule comme économiquement irréparable.
Afin de toucher l'indemnité de mon assureur (MAIF), je dois donc céder le véhicule à l'assureur.

Toutefois, j'ai peur de devoir être forcé de rembourser le bonus écologique de 7000€ suite à cette cession. En effet, le décret du bonus écologique explique qu'en profitant de cette prime on s'engage à ne pas céder le véhicule dans l'année qui suit ni avant d'avoir parcouru 6000km.
Bien que j'ai parcouru 7000 km, je cède le véhicule au bout de 4 mois seulement...

Evidemment, l'indemnité de la MAIF à "valeur d'achat" ne couvre pas le montant du bonus écologique. Ils considèrent le bonus écologique comme une remise du concessionnaire.

Mes questions :

1/ Devrais-je rembourser le bonus écologique à l'état dans cette situation ?
2/ La MAIF doit-être inclure le montant du bonus dans l'indemnisation ?

Merci pour votre aide.

Bonjour et bienvenue.

Pour moi, vous n'êtes pas concerné par le non-respect du délai de conservation, car cette disposition ne s'applique pas en cas de force majeure. (imprévisible, insurmontable et hors de contrôle).

Un document officiel doit être fourni pour justifier la situation, par exemple, un constat des forces de l'ordre ou un le rapport d'expertise faisant état d'une réparation impossible du véhicule…

Certains assureurs considèrent effectivement que le bonus écologique a contribué à réduire le coût d'acquisition initial du véhicule et ajustent l'indemnisation en conséquence.

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)