Déclaration de cession

Bonjour,
Déclaration de cession pour destruction : Quelles démarches ?
Merci de votre réponse

bonjour

réponse dans le lien ci-dessous

https://ou-epaviste.fr/voiture/vendre-sa-voiture-a-un-epaviste/

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Modérateur

Bonjour,
Si vous envisagez de transmettre votre véhicule à un professionnel pour sa destruction, les procédures à suivre ne sont pas les mêmes. En fait, vous devez faire votre déclaration de cession uniquement auprès d’un centre de recyclage des véhicules hors d’usage (VHU). Dans le cas où le véhicule détruit est une voiture particulière, un trois-roues ou une camionnette, il est obligatoire que ce professionnel soit agréé.

Sur le formulaire Cerfa 15776, vous devez indiquer précisément que votre véhicule est destiné à être détruit, notamment par la mention « Vendu/cédé le (date et heure) pour destruction ». Si le certificat comporte un coupon détachable, vous devez le remplir avec les renseignements concernant le centre VHU. Celle-ci doit être conservée pendant au moins 5 ans.

Pour plus d'information voici un lien : https://portail-declaration-cession.fr/