L'assurance auto exige l'identité des membres de mon foyer

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Posté le Le 28/01/2025 à 12:11
Bonjour,

Voici ma question: l'assureur auto est-il en droit d'exiger les identités des membres de ma famille ?

Voici ce qui s'est passé:

Je suis entrain de changer d'assurance auto.
Lors de la souscription de mon nouveau contrat, mon nouvel assureur me demande tout un tas d'informations. Après que j'ai donné la composition de mon foyer l'opératrice me demande les noms et dates de naissances de mon conjoint et de mes enfants. Je refuse de lui communiquer. Elle insiste énormément et revient dessus plusieurs fois au cours de la conversation. Je maintiens mon refus.

10 minutes plus tard elle me rappelle en me disant que la loi exige de l'assureur qu'il connaisse l'identité des membres du foyer de l'assuré pour mettre en place un contrat, et que si je refuse elle ne pourra pas m'assurer. Je demande la référence du texte de loi, elle ne la connaît pas. Je lui demande de me faire cette demande par écrit, elle ne peut pas, elle ne peut envoyer que des mails pré-écrits.

Quelqu'un sait-il si cette loi existe vraiment ou s'il s'agit d'une demande abusive ? Si la loi à laquelle elle fait référence n'existe pas il me semble que l'assurance n'a pas le droit de me refuser comme cliente ? Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie.

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Posté le Le 28/01/2025 à 12:16
Bonjour,
Je viens de souscrire une nouvelle assurance pour mon fourgon, le nouvel assureur ne m'a rien demandé d'autre que les informations sur les conducteurs désignés au contrat, aucune demande sur les membres du foyer.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 28/01/2025 à 12:18
Merci beaucoup pour votre réponse.

De quelle assurance s'agit-il si ce n'est pas indiscret ?

Moi c'est la X.

Modération : anonymisation

Posté le Le 28/01/2025 à 13:07
bonjour
Une telle demande n'est pas prévue par le code des assurances.
Seule est prévue l'identité d'un conducteur que vous voulez ajouter au contrat; par exemple le conjoint Nom prénom date de permis

Posté le Le 28/01/2025 à 13:11
Bonjour,
Trouvez une assurance où l'opératrice ne se trompe pas de formulaire....

Posté le Le 30/01/2025 à 14:14
Merci à tous pour vos réponses.

Si aucune loi ne les oblige à recueillir ces informations, devient-il alors interdit pour eux de les exiger ?

Apparemment elle ne s'est pas trompé de formulaire. Un autre interlocuteur m'a confirmé qu'il s'agissait de leur procédure habituelle.

Posté le Le 30/01/2025 à 14:19
bonjour
Cet assureur cherche à connaître son client de A à Z pour faire des contrats supplémentaires utiles ou non

Posté le Le 30/01/2025 à 16:04
C'est ce que j'allais écrire, merci Chaber.

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

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