Pb indemnisation assurance prolongation garantie

Bonjour, j'ai acquis en décembre un véhicule d'occasion de 55.000 km en souscrivant un contrat de prolongation de garantie SECURICAR couvert par la société d'assurance ICARE. J'ai récemment subi une casse du moteur sur ce véhicule (un mois avant la fin de la période couverte, et alors que cette voiture a actuellement 175.000 kms au compteur), couvert par l'assurance. L’assurance ICARE me propose une médiation à l'amiable faisant état d'un taux d'usure de 50 % du moteur, par référence à l'article L121-1 du code des assurances, et refuse la prise en charge de certaines pièces figurant au devis du garagiste (exemple injecteurs), pourtant nécessaires pour retrouver un véhicule opérationnel. Au global, ICARE ne prendrait en charge que 2.600 € HT, et laisserait à ma charge directe une somme de 3.585 € H.T.. Il est vrai que ces pièces font parties de la liste des organes exclus de la couverture par l'assurance, mais je n'en demande pas le remplacement de façon ponctuelle, celui-ci s'imposant par la remise en état du moteur qui lui est bien couvert par l'assurance.

Nulle part dans le contrat ICARE ne figure la mention de l'application d'un taux d'usure sur un organe couvert par la garantie. Il figure juste la précision suivante : "sont exclues du bénéfice du contrat l'usure normale des organes couverts.... L'usure normale est caractérisée par le rapprochement entre, d'une part l'état constaté des pièces endommagées, leur kilométrage et leur temps d'usage, et d'autre part, le potentiel moyen de fonctionnement qui leur est usuellement prêté. L'appréciation en sera, au besoin, faite à dire d'expert."

Ai-je une chance de contester la proposition de l'assurance, soit dans l'application du taux d'usure proposé et non clairement explicité au contrat, soit pour l'absence de prise en charge d'organes exclus du contrat, mais dont le remplacement résulte d'une casse du moteur qui, elle, est couverte, sachant que le contrat précise pour le moteur que "les dommages causés à d'autres parties du moteur, et qui seraient la conséquence du bris de l'un des éléments couverts sont pris en charge, à l'exclusion de l'embrayage...".

Vous remerciant de votre réponse, cordialement

Bonjour.


Pour répondre à la question relative au taux d'usure. Celui-ci est malheureusement toutà fait normal et est même imposé par la loi.

L.121-1 Code des assurances: "L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.".

Vous ne pouvez donc pas contester la proposition sur ce point.


S'agissant de votre deuxième problème, les organes exclus par le contrat de garantie ne sont normalement pas pris en charge même si leur remplacement est rendu nécessaire par le changement d'un organe qui lui est pris en charge.

En revanche,"les dommages causés à d'autres parties du moteur, et qui seraient la conséquence du bris de l'un des éléments couverts sont pris en charge, à l'exclusion de l'embrayage".

Cette clause est plus intéressante mais pour pouvoir vous ens ervir, vous devez prouver que le remplacement des injecteurs a été rendu nécessaire du fait de leur détérioration liée à un bris de l'un des éléments du moteur.
Qu'a dit l'expert sur ce point?


Bien cordialement.