Resiliation forfait accident MMA

Bonjour,
Je suis en colère car j'ai résilié mes contrats automobiles à la MMA depuis juin 2017.Or depuis le mois de juillet, je vois qu'il me prélève des petites sommes (2.45 euros) tous les mois.Quand je les appelle, ils me répondent que c'est un forfait accident que je ne peux pas résilier et du coup je vais être prélevée jusqu'à avril 2018!Je ne savais même pas que j avais ce forfait.Comment résilier ce forfait et me faire rembourser les sommes prélevées?
Merci par avance

Marilouhut

Bonjour,

Il s'agit probablement mais à vérifier d'un contrat de garantie des accidents de la vie que vous avez souscrit sans le savoir en même temps que vos contrats d'assurances autos et que vous auriez dû résilier avec préavis de deux mois si vous l'aviez su.

Si cela est bien le cas, ce contrat est reconduit tacitement chaque année. A cet effet, votre assureur est tenu aux termes de l'article L113-15-1 du Code des assurances ci-dessous reproduit de vous adresser l'avis d'échéance annuelle du contrat vous rappelant votre droit et sa limite à l'exercice de dénonciation du dit-contrat.

Et si cet assureur ne vous a pas informé de ce droit, vous pouvez procéder à la résiliation du contrat par LRAR à tout moment ; ce dernier devra alors vous rembourser la ou les sommes versées depuis l'échéance du contrat :

« Pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu'il lui est adressé après cette date, l'assuré est informé avec cet avis qu'il dispose d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, l'assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en envoyant une lettre recommandée à l'assureur. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.
L'assuré est tenu au paiement de la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, période calculée jusqu'à la date d'effet de la résiliation. Le cas échéant, l'assureur doit rembourser à l'assuré, dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la résiliation, la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de ladite date d'effet. A défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal ».

Bonjour,
J'ai actuellement le même type de problème. MMA m'a fait souscrire ce contrat comme un complément obligatoire auto alors qu'il est référencé chez eux comme une assurance de prévoyance.
Je viens de m'en rendre compte car j'ai changé d'assurance auto mais ils ne veulent pas résilier ce contrat ; sous prétexte que celui-ci ne rentre pas dans la loi hamon et que 2€ par mois, ce n'est pas la mer à boire. Honteux comme argument !
Celui-ci peut-il être résilier dans le cadre de cette loi ???? Tout comme celui automobile.
Merci pour votre réponse.
Cordialement