INDEMNISATION SINISTRE VIE PRIVEE

Bonjour,

Mademoiselle Y se trouve responsable d'un "accident domestique" ayant causé des dégâts dentaires sur Madame Z., et l'a reconnu dans une attestation conjointe signée par les deux parties. (accident en date du 28/09/2025)
Mademoiselle Y est bénéficiaire des garanties prévues au contrat Responsabilité Civile locative souscrit par sa mère.

À la lecture de l'attestation d'assurance produite par Mademoiselle Y dans le cadre de la constitution du dossier de sinistre déclaré par Madame Z auprès de son assurance,
il semblerait que, bien que la garantie Responsabilité Civile "à l'égard des voisins et des tiers" soit bien cochée, le montant maximum garanti est .... nul (0,00 €).

Le montant des frais dentaires dont Madame Z devra faire l'avance s'élève à 1 500 €, et à ce jour, son assureur ne peut s'avancer sur aucun montant d'indemnisation qui pourrait être pris en charge par la partie adverse. (dossier en cours d’analyse ……..)

Ceci implique t'il qu'il ne faut s'attendre à aucune indemnisation par l'assureur adverse, et dans ce cas, existe t'il un quelconque autre recours en vue d'une indemnisation ?

Je vous précise que j'interviens pour une personne de mon entourage qui, compte tenu des frais qui lui incombent a finalement suspendu les soins programmés par son dentiste, et vous remercie de toute réponse ou information que vous voudrez bien apporter à cette demande.

Cordialement
ANONYMISE.

Bonjour

C'est assez simple, si les frais ne sont pas pris en charge par l'assurance de la partie adverse, et bien c'est la partie adverse qui doit les sortir de sa poche .
L'assurance de la victime peut apporter une assistance juridique en ce sens .

Après suivant le lieu, le contexte , les liens avec la victime, l'age des protagonistes car il y a différents cadres légaux qui peuvent faire que Y n'est pas civilement responsable ou que l'assurance n'ait pas à indemniser .

Merci pour votre réponse et votre réactivité.