Professionnel qui ne remplit pas ses fonctions

Bonjour,

Nous avons eu un problème avec une entreprise de garde de chats que nous avions engagé. Au bout de 2 jours, notre chat s’est échappé, la personne s’est fait griffer et nous dis qu’elle va se faire opérer et nous dit qu’elle veut notre assurance responsabilité civile. Notre chat est toujours dans la nature et après ça, nous n’avons plus de nouvelles. Cette personne, n’est elle pas assurée dans l’exercice de ses fonctions? Devons nous vraiment lui donner notre assurance?
Je vous remercie si vous pouvez nous aider.

Bonjour,

C’est à vous qu’il appartient de reconnaître ou non si vous êtes responsable de quoi que ce soit et rien ne vous oblige à communiquer les références de votre contrat d’assurance. Vous n’êtes d’ailleurs même pas obligé d’être assuré en responsabilité civile. Si vous estimez être responsable, vous déclarez un sinistre à l’assurance, sinon vous ne faîtes rien.

A mon avis, vous n’êtes responsable de rien. Je doute même que les griffures soient graves au point que la personne en question doivent se faire opérer. L’entreprise à qui vous vous êtes adressé est censé savoir s’occuper des chats et savoir comment éviter d’être griffé. C’est plutôt vous qui avez de quoi reprocher à l'entreprise d'avoir laissé votre chat s’échapper.

Bonjour

vous devez consulter le contrat souscrit avant la remise en garde du chat pour entamer les démarches de recours pour la perte de votre chat et vérifier quelles démarches ont été accomplies par l'entreprise pour retrouver le chat (petites annonces, contact avec vétérinaires du secteur, spa ou refuges divers, distribution/affichage de tracts), c'est sans doute leur responsabilité, voir les termes du contrat

profitez en pour vérifier les agréments de l'entreprise pour garder un animal de compagnie et leur assurance

si le professionnel a été griffé dans le cadre de l'exercice de sa profession, cela le regarde, il peut avoir une assurance professionnelle, ou pas et si c'est un salarié, son employeur doit faire une déclaration d'accident du travail mais cela ne vous concerne en rien... à la condition que ce soit effectivement une entreprise en règle avec l'activité exercée

Merci pour vos réponses, les choses sont plus claires pour moi maintenant. Mon but n’est pas d’enclencher des procédures, mais simplement savoir si je devais être déclaré comme responsable.