Responsabilité travaux

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour vous demander conseil sur l'un de mes projets en cours. Je souhaite réaliser pour un client la pose d’une bâche sur la façade d’un bâtiment dans un site privé. Les travaux seront réalisé en sous-traitance par une société spécialisée. Avant de faire les travaux il faut au préalable réaliser une étude par un bureau d’étude pour définir les risques ( résistance du bâtiment, prise au vent et poids de la bâche) pour réaliser une note de calcule. Sans cette étude aucun cabinet de contrôle ne pourra valider les travaux. Le risque d’accident est très faible mais en cas de problème l’intégrité du bâtiment, des biens et des personnes peuvent être altérés. La bâche est posée pour un événement est va rester en place 1 semaine et sera déposée directement à la fin de cette évènement. A ce jour aucune démarche auprès d’un bureau d’étude a été réalisé par le client et aucun cabinet de contrôle acceptera de valider les travaux. Malgré les risques mon client souhaite quand même réaliser les travaux. Est-il possible de faire les travaux sans engager la responsabilité de ma société ?

Que-ce qui est possible de faire ? Faire signer une décharge ? Un écrit ? Une attestation ?

pour que cela soit réglementaire devant un tribunal en cas de problème

Auriez-vous un exemple ou un document ?

Vous remerciant d’avance pour votre retour

bonjour

Si vous ne réalisez que la décoration de la bâche vous ne risquez pas grand chose mais vérifiez attentivement le contrat.

Les responsabilités seront celles du maître d'ouvrage et de son sous-traitant

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Modérateur

Bonjour,

Merci pour votre retour. Je réalise la prestation d'impression de la bache en soustraitance et la prestation pose en sous traitance. Je suis en charge de l'ensemble du projet et c'est moi qui facture la prestationau client. Nous avons fait un repérage sur site avec le client pour identifier les contraintes technique et la faisabilité pour pouvoir adapté la pose et la fabrication de la bache. Au vu du délai si j'avais mandaté un bureau d'etude personne aurait eu le temps de realiser cette étude. Il n'y a pas de contrat simplement un devis signé avec un bon de commande.

Que faut-il que je fasse ou demande à mon client ? un ecrit ?
Disant que la société est concient des risques est prendra toutes les reponsabilités en cas de problème et que la scociete en charge de la pose n'engagera pas sa responsabilité ...


Merci d'avance pour votre retour

bonjour

Si vous faites appel à un sous-traitant pour la pose vérifiez qu'il est bien couvert en responsabilité civile travaux avec extension après travaux

Néanmoins votre responsabilité peut être également recherchée

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Modérateur

Merci pour votre retour Effectivement mon poseur a bien les rc pro à jour. En ce qui concerne ma responsabilité avez vous une solution a m'apporter ? Si je réalise les travaux et que mon client accepte les risques et sa responsabilité en cas d'accident . Ce n'est plus de ma responsabilité ? Dans ma rc pro je suis seulement assuré pour le conseil...

Merci d'avance