Vandalisme /Assurance

Bonjour, il y a quelques semaines , j'ai vandalisé une voiture. (Rayures) La personne propriétaire de la voiture a porté plainte contre X, donnant ma plaque, un témoin m'aurait vue . Cela fait 3 mois, (elle a appris par une de ses relations travaillant dans la police que c'était moi, par la suite,au moment des faits elle ne savait pas) je n'ai encore eu aucune nouvelles de la police. Je pensais être appelée pu convoquée. La semaine dernière j'ai reçu un courrier de l'assurance de la propriétaire du véhicule me demandant de leur fournir les coordonnées de mon assureur ainsi que mon numéro de contrat responsabilite civile. Ma question. Est la suivante : N'est ce pas lanpol8ce qui doit me contacter avant? Dois je attendre? L'assureur est il dans son droit me demandant ces informations alors qu'officiellement , je ne suis pas encore mise en cause ? Est ce la procédure normale? Je vous remercie de votre aide.

Bonjour,

La procédure pénale peut prendre du temps surtout au regard de la gravité des faits (il y a des choses plus graves que des dégradations légères et les effectifs ne suivent pas toujours).

Pour ce qui est de l'assurance, je vous invite fortement à collaborer ou à indemniser la victime. Vous n'êtes pas en l'obligation de leur communiquer quoi que ce soit, cependant, le ministère public en tiendra rigueur lorsqu'il devra statuer sur la suite à donner à la procédure.

Pour votre parfaite information, selon la qualification retenue par le Procureur, les dégradations sur un véhicule peuvent être relevées comme une contravention de 5ème classe (1500 euros au plus d'amende + dommages/intérêts) ou un délit puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (+dommages/intérêts) - Article 322-1 du Code Pénal.

Vous le voyez, ce genre de faits pourrait vous couter gros et je pense qu'il vaudrait mieux pour vous jouer la carte de l'honnêteté.

Cordialement

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Florian
Etudiant en droit / Enquêteur de la Police Judiciaire

Bonjour

les assureurs ont accès au fichier des cartes grises. Avec le témoin qui a communiqué votre numéro d'immatriculation il est normal que l'assureur vous contacte

Il est de votre intérêt à traiter ce dossier à l'amiable

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Modérateur