Franchise assurance emprunteur habitation
> Autres >
Assurance >
Assurance habitation
Posté le Le 06/08/2025 à 09:32
J’ai une franchise de 90 jours d’arrêt maladie sur mon assurance emprunteur immobilier . Je suis en arrêt 80 jours et reprend le travail 45 jours et je fais une rechute de la même maladie pendant 80 jours. Comment suis je indemnisée ?
Ce que dit le contrat:
« Si, après une reprise du travail pendant une période inférieure ou égale à 2 mois, l’assuré est victime d’une rechute provenant de la même maladie ou du même accident, la durée de reprise du travail sera considérée comme une simple suspension des prestations et il ne sera pas appliqué de nouveau délai de franchise. »
L’assureur me dit qu’il faut 90 jours en continu alors que ce n’est pas écrit dans le contrat « continue »
ChatGPT :
Application à votre cas :
• Reprise inférieure à 2 mois (45 jours) → ✅ oui, donc on est dans le cas d’une rechute selon le contrat.
• Rechute de la même maladie → ✅ confirmé.
• Le délai de franchise ne repart pas de zéro.
• Les deux périodes d’arrêt (80 jours avant + 80 jours après) s’additionnent pour calculer le délai de franchise.

 

Posté le Le 06/08/2025 à 09:40
Bonjour
Vous avez confié l'intégralité du contrat d'assurance à ChatGPT ?
Sinon il ne peut que vous conforter dans votre logique .
Un contrat d'assurance fait plusieurs pages, il est impossible de vous répondre sans l'avoir étudié ( toutes les phrases, tous les chapitres)dans son intégralité ...
Posté le Le 06/08/2025 à 10:17
Merci pour la reponse, oui c’est le cas mais je m’aperçois qu’il dit n’importe quoi à certains moments… si quelqu’un peut m’aider, je met mon contrat sur internet.
https://postimg.cc/gallery/M8XWR7v
Posté le Le 06/08/2025 à 10:38
Hello !
Bissoo je crains que la possibilité de considérer une simple suspension des prestations si un nouvel arrêt de travail pour la même cause intervient avant qu'il s'écoule 2 mois après un premier arrêt ne s'applique que si ce premier arrêt a déjà permis le versement de prestations, c'est à dire qu'il a duré au moins 90 jours, ce qui n'est pas votre cas. D'où la réponse de votre assureur.
Illustration inventée :
- le bénéficiaire a un premier arrêt de travail dépassant 90 jours, l'assureur verse les prestations prévues,
- le bénéficiaire reprend le travail, l'assureur cesse de verser les prestations,
- un mois plus tard le bénéficiaire a un nouvel arrêt,
- l'assureur reprend aussitôt les prestations aussitôt, sans attendre 90 jours.
A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Posté le Le 06/08/2025 à 10:46
J'ai rapidement lu avec torticoli induit .
Je ne vois pas de quoi vous parlez .( quel document ?)
On parle de délai de carence qui démarre à chaque arrêt de travail pour chaque arrêt de travail .
Ils spécifient par contre que out envoi de prolongation tardif , supérieur à 60 jours donc, fera que cette prolongation soit vue comme un arrêt initial .
Hors cas de maladie pro ou accident du travail, il ne peut pas y avoir d'arrêt de travail vu comme une prolongatio par la CPAM 45 jours après .
Attention aux maladies exclues .
Et à votre choix du délai de carence .
Posté le Le 06/08/2025 à 11:01
(suite)
J'ai inventé un exemple positif, en voici un autre négatif :
- le bénéficiaire a un premier arrêt de travail de 80 jours,
- l'assureur ne déclenche évidement pas les prestations prévues,
- le bénéficiaire reprend le travail,
- un mois plus tard le bénéficiaire a un nouvel arrêt,
- l'assureur attend que cet arrêt dépasse 90 jours pour commencer à verser les prestations prévues.
A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Posté le Le 06/08/2025 à 11:08
Merci kang74:
img 2043: article 8.2.1.3 "montant prise en charge" en bas de l'article
Merci henriri:
Si je comprends bien, sa marche que pour les prestations. Pas pour la franchise
Posté le Le 06/08/2025 à 11:13
Mon histoire c’est que je suis tombé 83 jours en arrêt puis j’ai repris 45 jours de travail puis je suis retombé en arret 61 jours et après en mi-temps depuis 6 mois… il me dise qu’il vont rien me donner
Posté le Le 06/08/2025 à 11:16
La franchise ne peut pas être interprété comme une prestation ?
Posté le Le 06/08/2025 à 11:38
(suite)
Pour moi un "délai de franchise de 90 jours" c'est le délai à partir duquel l'assureur verse les prestations prévues. L'assuré continue de payer les traites de l'emprunt durant le début du l'arrêt puis l'assureur prend le relais si cet arrêt dure plus de 90 jours.
C'est comparable à une franchise d'assurance auto : pour une facture de carrosserie de 700€ avec une franchise de 200€ l'assureur ne verse que 500€..
A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Posté le Le 06/08/2025 à 14:06
Ok donc je confirme le point de vue initial de Henriri, on parle bien de suspension des prestations ( = les garanties du risque en cours) qui ont été servies donc .
Pendant le délai de 90 jours il n'y a pas de prestation justement .
Donc comme expliqué si vous aviez été indemnisé par rapport à cette maladie par cette assurance, elle n'aurait pas considéré qu'un arrêt pour la même affection ayant lieu avant 60jours après la reprise soit un nouvel arrêt avec une nouvelle carence .
A voir aussi si l'affection est bien couverte ...
PAGE : [ 1 ]