Non suite declaration assurance

Bonjour,
Nous avons acheté une maison et nous avons eu connaissance de la part nos vendeurs qu'ils avaient faits une déclaration de sinistre auprès de leur assurance qui a été classée sans suite. Ceci nous a surpris
En tant qu'actuels propriétaires, pouvons-nous connaitre des raisons de cette décision ? Pouvons-nous connaitre les dommages sur laquelle la déclaration a été faite ?
Cordialement

Bonjour,
Comment avez-vous "eu connaissance" ?
Les vendeurs doivent déclarer dans l'acte tous les travaux effectués dans les 10 ans avant la vente.
"classé sans suite" ne veut rien dire pour un sinistre.
Demandez conseil à votre notaire.

Bonsoir,
On a eu un courrier de leur part mentionnant cette declaration à leur assurance.
Concernant le "sans suite", il n'y a pas eu de travaux ils ont juste declaré le sinistre. L'assurance mentionne que le dossier est resté sans suite
Cordialement

Quelle est l'ancienneté de ce sinistre ?
de quoi s'agit-il ?
Avez-vous constaté des traces de ce sinistre dans la maison ?
Le vendeur a peut être réparé sans faire appel à l'assurance pour ne pas subir le malus ?
Ou alors il s'est trompé et il n'y avait pas de sinistre ?

environ 5 ans
oui nous voulons juste savoir si nous pouvons justement voir avec l'assurance pourquoi le dossier a été classé sans suite et quels etaient les dommages. Il nous semble invraissemblable de faire une declaration a son assurance sans dommage veritable.

La prescription est de 2 ans. Le dossier est sans doute archivé.
Il peut y avoir une déclaration de sinistre sans objet. Le vendeur a certainement fait erreur si depuis 5 ans vous n'avez subi aucun préjudice.

je n'ai pas dit que nous n'avons pas de préjudices.
Comment peut il y avoir une déclaration sans objet?

Si le sinistre n'est pas couvert par le contrat

Si le sinistre est inexistant

ok mais c'est la decision de l'assurance et non l'assurée de le mettre sans suite.
Mais pour revenir à ma question initiale et si on peut legitimement faire une demande d'acces à cette declaration pour connaitre des dommages declarés par les vendeurs

Sauf si l'acte notarié a prévu la subrogation, vous n'êtes pas titulaire donc n'avez pas droit d'accès aux dossiers.

Bonjour

Citation :
On a eu un courrier de leur part mentionnant cette declaration à leur assurance.]

Quel est le motif ce cette déclaration des sinistre?

fissures interieures et exterieures

Et ces fissures existent toujours ?
Vous n les avez pas vues en visitant ?
C'était une déclaration à l'assurance décennale ?
Si vous voulez de l'aide, il va falloir donner plus d'infos.

bonjour
Si l'immeuble a moins de 10 ans il y a assurance décennale obligatoirement dont vous devez retrouver les coordonnées dans votre acte d'achat.
Si votre vendeur a fait déclaration à ce titre et que la solidité de l'immeuble n'est pas mise en cause il est normal que l'assureur classe le dossier sans suite