Réglement sinistre

Bonjour,
Suite à des dégâts sécheresse l’expert de mon assurance a chiffré les troubles intérieurs d’un garage annexe à notre maison à 2310€. Quelques jours plus tard l’assurance m’a accordé et versé directement sur mon compte bancaire une indemnité de 790€ (après déduction légale de la franchise de 1520€) sans pour autant mentionné dans son courrier d’accompagnement ‘’avec ou sans présentation de factures’’. N’ayant trouvé aucune entreprise sur la région acceptant d’effectuer de tels petits travaux et vu l’urgence de la consolidation (préconisé même par l’expert lors de son passage) j’ai effectué ces travaux moi-même sans factures, conforté par le fait que cela n’était pas précisé dans leur courrier d’indemnité ! Il est à noté également que ni dans les conditions générales ni particulières de notre contrat d’assurance il est mentionné les modalités d’une indemnité accordé par l’assurance. Une aggravation extérieur étant apparu un peu plus tard le même expert à rédiger un second rapport dit définitif chiffré à plus de 57000,€ mais en reprenant ces 790,€ ainsi que la franchise de 1520 ,€…Dans son processus de règlement l’assurance xxxxx me demande donc de reverser ces 2310€ directement à l’entreprise qui effectuera la phase 2 second œuvre…cela signifierait donc que l’assurance n’a pas pris en compte ni indemnisé les dégâts intérieurs du rapport 1(ces dégâts intérieurs ne sont d’ailleurs plus mentionnés dans le rapport 2 dit définitif) …Après plusieurs contacts l’assureur et l’expert restent sur leurs positions. Je ne comprends pas pourquoi devoir repayer cette somme, est ce parce j’ai fait les travaux moi-même sans présenter de factures ou est-ce un savant calcul comptable de l’assurance via son expert…Pour information l’entreprise dont les travaux s’élèvent à plus de 57000€ a été choisi par l’expert, confirmé par l’assurance en me demandant à moi de signer leurs devis ! Est-il possible d’avoir des informations de votre part pour un règlement de ce litige. En vous remerciant d’avance recevez mes respectueuses salutations

bonjour

Il est normal que l'assureur déduise l'indemnisation du 1er sinistre car vous n'apportez aucune preuve de la remise en état. Il considère donc qu'il n'y a pas eu de réparations

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Modérateur

Merci de m'avoir répondu mais rien n'est mentionné dans les conditions générales ni particuliers de notre contrat sur le paiemedes Parailleurs des articles relatifs sur le net font état: d’arrêt de Cour de cassation en 1984 et 2004 d’une jurisprudence affirmant que l’assuré qui a droit au règlement d’une indemnité n’est pas tenu de l’employer à la remise en état ni de fournir des justifications particulières.nt d'indemnités suite à rapport d'expertise.
Cordialement

bonjour

entièrement d'accord sur le fait qu'il n'y a pas obligation de réparations, mais l'assureur, si nouveau sinistre endommageant la même chose, peut toujours déduire les frais du premier sinistre non réparé et ne payer que l'aggravation

""Opter pour des réparations personnelles peut entraîner des complications en cas de nouveaux sinistres. Les experts pourraient soulever des problèmes de non-conformité ou de malfaçon dans les réparations effectuées. En conséquence, vous pourriez ne pas être indemnisé ou voir votre indemnité réduite en cas de récidive du problème.""

https://fr.luko.eu/conseils/guide/indemnisation-assurance-est-on-oblig

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Modérateur