Posté le Le 22/07/2025 à 14:14
Bonjour,
Dans le cadre d’un marché public, j’ai eu la possibilité d’adhérer à une mutuelle. Au mois d’avril 2025, j’ai une réponse positive pour une mutation au 01/06. En questionnant la mutuelle, ils m’ont informé que je ne pouvais pas la conserver et je devais résilier avec un document mentionnant la date de mutation.
Je les ai contactés par mail (19/05) sur leur application en joignant le courrier de ma collectivité acceptant ma demande de mutation afin de connaître si celui-ci convenait et pouvait faire office de résiliation au 01/06. En réponse, ils m’ont demandé une attestation de mutuelle obligatoire. Etant prélevé en juin, j’ai complété et transmis tous les documents à ma nouvelle mutuelle avec une prise en charge à compter du 01/07/2025.
N’ayant eu aucun retour sur l’acceptation de ma demande du 19/05 et le prélèvement de juin réalisé (juillet aussi), je me suis dis que la résiliation serait effective au 01/07. Dans l’attente de ma nouvelle carte mutuelle, j’ai quand même fait mes lunettes et celles de mon fils.
J’ai reçu le 18/07 un courrier daté du 11/07 m’informant de la résiliation du contrat au 31/05/2025 avec un effet rétroactif (arrêté de mutation transmis le 02/07 par mon ancienne collectivité). Au téléphone, malgré mes explications pour l’absence de retour de leur part et les prélèvements émis, la personne n’a cessé de me répéter qu’il s’agit des CGV et que ma nouvelle mutuelle devrait décaler mon contrat au 01/06. De plus, les deux prélèvements seraient comptabilisés dans le recouvrement des remboursements de soins.
Ont-ils droit de faire une résiliation rétroactive malgré l’absence d’un accusé réception de résiliation et de l’encaissement des prélèvements ?
Merci d’avance pour vos retours.
Posté le Le 23/07/2025 à 06:57
Bonjour
Comme ils vous l'ont répondu, il faut voir les CGV .
Il n'est pas rare que la résiliation du contrat soit à la fin du mois de la date de l'evenement qui le justifie .
Enfin, si c'est un contrat groupe mis en place par votr admnistration, c'est elle qui a pu envoyer les elements , puisque ce serait elle l'adhérent .