Bonjour,
ou pire il a mis 34 ans pour découvrir ce 2eme contrat ?
C'est, je pense, le plus probable.
Il y a quelques années j'ai travaillé comme intérimaire dans le service de documentation juridique d'un assureur, dans le département gérant les assurances-vie. J'ai pu voir le projet d'informatisation du catalogage des archives papier...
On pourrait résumer la chose ainsi : arghh gloups gloups !
On aurait pu croire qu'une entreprise privée dont le but est de gagner de l'argent ferait un peu gaffe au classement de contrats portant sur des sommes importantes. On aurait pu croire que le service juridique de ladite entreprise appliquerait des règles permettant de remplir les obligations légales en matière de conservation et traitement des informations...
Pour une raison ou une autre cet assureur a décidé d'aller mettre le nez dans les mètres linéaires de cartons que tout le monde a eu la flemme d'aller classer ces cinquante dernières années.
et payer le capital deces sous peine d'intérêts de retard
Exact, il a 15 jours après réception de l'avis de décès pour réclamer les documents nécessaires au bénéficiaire.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038611225
Ici cela ferait environ huit ans d'intérêts au triple du taux légal.
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Modératrice