Obligation de conservation du document original

Bonjour amis juristes,

Une affaire technique est venue à moi, je tente de vous l'expliquer brièvement.

Un changement de bénéficiaire a lieu après l'envoie en lettre simple de cette demande à un prestataire de service. Ce prestataire l'envoie lui même à une compagnie d'assurance de premier rang.



A la suite de ce changement, l'ancien bénéficiaire demande une expertise graphologique contradictoire. Cette expertise se fait sur une copie, puisque l'original a disparu des radars de l'assurance et du prestataire.



Le rapport d'expertise estime que le document est rédigé par son auteur mais peut résulter d'un montage. Seulement l'examen de l'original pourra le confirmer.



Les deux prestataires ne nous permettent pas de mettre la main sur le document original.

Ont-ils une obligation de conservation des documents d'un tel ordre ? Si oui, quel texte permet de mettre en œuvre cette obligation ?



Je vous remercie par avance de vos observations.



Bien cordialement